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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c19
17 octobre 2023
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA C/ M.
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89476
8 octobre 2007
S BEX et que certains prix paraissent importants par rapport à ceux d'autres achats effectués par D S BEX par la suite.
Chambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
Bec à payer à M.
Chambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R241 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Mars 2024, Monsieur Thomas
66878d1f05d6f7f678d49542
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller Marina IGELMAN, Conseiller Greffier
66878d2105d6f7f678d49560
Ayant pour avocat plaidant Me Mounir BOURHABA, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024, Monsieur Thomas
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Chambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
, Président, et Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c856bd3db21cbdd84f77
28 juin 1999
THOMAS X...: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
6253c95ebd3db21cbdd881b5
10 avril 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab2f
27 février 2008
exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Thomas
2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
LABORATOIRES BEA La SAS LABORATOIRES BEA, au capital de 4.026.191,52 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le n° 383 819 836, dont le siège social est [Adresse 4] agissant
Pôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
La SASU BET CETEBA LTD ne fait aucune observation sur ce point.
Chambre civile 1-2
659e4b6e55379800088474a1
9 janvier 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M.
Chambre sociale
68f1cd812f77035fb0bf7ee2
16 octobre 2025
Localité 8], décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00720 Association [5] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
1ère Chambre
696a3167cdc6046d4784fff5
13 janvier 2026
LARERE, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [M] Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [P] [S] Représentant : Me Jean-Thomas
3ème chambre A
6788a238b815c30a4df70c54
14 janvier 2025
Représentant : Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Maître [W] [M] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SOCREHA Représentant : Me Thomas
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