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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385b
16 décembre 2016
Hieu-Quoc Z...et Mme Thi Bang A..., épouse Z...
Pôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/04409 APPELANTE Madame [G] [F] Née le 11 Février 1966 à [Localité 6] (Allemagne) De nationalité britannique Styliste Exploitant sous la dénomination 'THE
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
La fondation The [I] J [J] Memorial est intervenue volontairement à cette instance en qualité de cessionnaire des droits d'héritage des requérants.
Avis
CADA:20185865
31 mars 2019
ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque The
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e63
25 janvier 2023
SFR Group a été renommé Intelcia et vient de racheter la société The Marketing Group dont elle est désormais présidente.
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
second-hand sale of tickets for French sport competitions without the consent of their organisers has been found illegal, and Viagogo has been ordered to pay the French Tennis Federation 100.000 euros
Pôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
the discretion of the judge.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A
69f97c8fcdc6046d47a18350
4 mai 2026
Elle a déclaré exercer à titre principal l'activité de restaurant traditionnel et à titre secondaire, représentant plus de 20% de son chiffre d'affaires, l'activité de pâtisserie-salon de thé.
12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
Chartres qui saisi de demandes formées par la société Philips Industries Magyarorszag Electronikai Mechanikai Gyarto Kereskedelmi KFT, société de droit hongrois et son assureur, la société Aig Europe (The
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 001353 vestiaire : 620 Société THE
Chambre 3 A
62678cd4189ce3057d201c22
25 avril 2022
located [Adresse 2] and I would like to terminate the lease.
1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773f
7 octobre 2025
CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMF -DA- Arrêt n° [F] [K], [R] [U] épouse [K] / [H] [B] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIERS
62d79aeb71d9f5effbdf2a2e
19 juillet 2022
Du 19 juillet 2022 N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSKE -DA- Arrêt n°377 MSA PROVENCE AZUR / [H] [W] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal de proximité de THIERS
Madame Hélène Isabelle X... épouse Yc/S.A
6253c93cbd3db21cbdd87aa0
7 novembre 2005
Attendu que Madame Y... soutient qu'il lui est réclamé le paiement de la totalité de la taxe foncière pour l'immeuble sis rue Thiers alors qu'elle n'occupe qu'une réserve et que le premier étage de cet
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
S'il est certes exact qu'à son extrémité est, la rue Tournefort débouche sur la rue Thiers, en partie en travaux à compter du début de l'année 2018, il ne résulte pas de l'instruction ni n'est établi par
63d229f29b3c8605deec1e61
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e8
25 avril 2024
viola which is in the possession of Mrs.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : C1655 INTIMÉE Madame [LX] [R] [I] [D] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 22] (VIETNAM) [Adresse 12] (VIETNAM) représentée par Me Thi
Chambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
BTSG² es qualité de Liquidateur Judiciaire de la société Bar Restaurant Salon de thé BELLAVISTA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE *-*-
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 407 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Barbara CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Alvina Thi
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