LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

Galliot après accord des parties.

Galliot, après accord des parties.

général N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2G Décision déférée ordonnance rendue le 24 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

serait exercée en commun par les parents, - fixé la résidence des enfants auprès de leur mère, - laissé au libre accord des parties, l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père et de la

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26

PARTIES EN CAUSE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 12 février 1968 à VESOUL demeurant ...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Christian X... et Mme Véronique Y... est né un enfant Auriane le 16 juin 1991.

[C], autorisant la société à édifier pour partie en surplomb de la propriété voisine de M. et Mme [C], un immeuble, en contrepartie d'une servitude de passage au profit de ces derniers sur une partie de

, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Première Instance de NOUMEA, a : * rappelé que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Tanguy et Thibault, * fixé

[U] a stocké un tracteur et a garé à côté du bâtiment le pulvérisateur, cette grange étant en réalité un débarras pour le mobilier des grands parents de l'intéressé.

[Z], partie perdante, sera condamné à supporter les dépens d'appel.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller.

En second lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Sur les fonds remis par les parents de M.[P] [Y] M.

En effet, les locataires ne paient plus le loyer ; M. [K] est privé du complément de la CAF qui a suspendu les allocations logement, pour logement indécent.

LA MAISON DE LA LITERIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.