Par un courrier du 18 décembre 2020, elle a formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var a instruit la demande dans le cadre des maladies hors tableau et estimant que le taux d'incapacité permanente était supérieur à 25 % a saisi le comité régional

En troisième lieu, Mme A soutient que le préfet du Val d'Oise s'est fondé sur des faits erronés, qu'elle justifie d'une prise en charge financière, d'une assurance maladie et du caractère réel et sérieux

Le conseil de Mme [R] [T] a indiqué que cette dernière souhaitait faire l'objet d'une expertise faisant valoir une erreur d'appréciation entre les praticiens hospitaliers lui diagnostiquant une maladie

DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA MMA IARD 14 boulevard Alexandre et Marie Oyon

A, son assuré, rue des Patis à Osny (Val-d'Oise). Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, à compter du 23 mars 2007 jusqu'au 6 novembre 2008 date de la première visite de reprise, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'ayant

Y... a souffert de la maladie dont il était affecté, celui-ci ayant une conscience de la gravité de son état de santé.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) d'un jugement rendu le 30 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil, dans

Touhami G... et assuré par Groupama Paris Val de Loire.

[I] [B] a été victime d'un accident le 8 octobre 2018, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision

pour son établissement Korian Val du Fenouillet devenu Clinique Val du Fenouillet situé à La Crau au titre de l'année 2022 en tant qu’il a fixé la dotation de l’établissement relative à la revalorisation

Le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) du Centre Val de Loire, lequel a considéré, dans son avis du 8 mars 2022, qu'il existait un lien direct

de congé de maladie courant du 30 janvier au 4 février 2022, conformément aux dispositions du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) d'un jugement rendu le 25 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny

le salarié étant le malaise cardiaque, la défaillance cardio-vasculaire ayant entraîné le décès du salarié doit être considérée comme une cause totalement étrangère au travail.

Copie en sera transmise au préfet du Val-de-Marne.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale