Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 16 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h59, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

X se disant [G] [N] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [J] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

Mickaùl C/ SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY ès-qualités, Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21 Juin 1995.

Mickaël C/ SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY ès-qualités, Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21 Juin 1995.

tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84055 12 S0016 M02 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Jonquerettes a délivré à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Anglès Vincent

électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique le projet de déviation de la RD999 sur le territoire des communes de Jonquières-Saint-Vincent

; 6°) de condamner solidairement l'office public d'habitat de Vincennes, la fédération des offices publics de l'habitat, la société Immobilière 3F, la commune de Vincennes et l'Etat à lui verser la

SAUTEL DISTRIBUTION RCS de LA ROCHELLE Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant

----------------------------------------------------- APPELANTES Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Société d'assurance mutuelle, intervenant aux lieu et place de la SHAM Représentée par Me Vincent

C/ Me Vincent Y...

C/ Me Vincent Y...

Monsieur Vincent Y... a alors saisi la commission des recours amiable en vue de contester la décision de la CPAM.

Vincent X... exploitant l'entreprise à l'enseigne ETABLISSEMENT X...

INTIMÉ : Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Vincent

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

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