C'est dans ce contexte que, par actes du 6 mai 2025, la SARL [L] [G] a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2022, la société [2] a fait assigner M.

, donner le plus précisément possible leur emploi du temps et décrire leur agissement s'ils sont en rapport avec l'incendie, Donner son avis sur l'imputabilité de l'incendie aux divers intervenants ou

police d'assurance n°7257012304 après de la société Axa France Iard par l'intermédiaire du cabinet Verlingue, courtier en assurance, aux fins de garantir son activité de formation opérationnelle en incendie

Par ordonnance du 20 janvier 2021, le juge de la mise en état a rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance soulevée par la SCI [L].

' ' ' L'incendie de l'immeuble bâti à [Localité 17] (Lot) en 2012 a donné lieu à l'indemnisation des propriétaires de l'indivision [B] par la société des Mutuelles de [Localité 18], à hauteur

Par acte d'huissier en date du 27 avril 2007, M.

Par acte authentique du 27 octobre 2017, Mme [E] [A] épouse [F] et M.

FAITS ET PROCÉDURE En vertu d'un acte authentique des 2 et 11 octobre 2020, R...

Par acte des 8 et 9 octobre 2018, les époux [N] ont assigné les époux [L], M.

Par acte du 8 août 2023, M. [Z] a assigné la société Axa devant le tribunal de commerce de Nanterre en indemnisation de ses préjudices. Par jugement du 9 juillet 2024, le tribunal a débouté M. 

février 2002 par la s. c. i. du Poizat, propriétaire de ce bien assuré auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (la Maaf) ; À la suite de la destruction de cet immeuble dans un incendie

par l'avis de passage et le dépôt de l'acte en l'étude d'huissier.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 1er février 1977, M.

ET : Monsieur [B] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU Defendeur au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.      

Par acte du 31 octobre 2024, le bailleur a fait signifier à M. [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire. Le 4 novembre 2024, cet acte a été notifié à la CCAPEX.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

les notices des appareils si certains étaient présents dans le foyer de l'incendie, rechercher si ces appareils étaient conformes aux normes en vigueur et dire s'ils sont à l'origine de l'incendie, et

Par lettre du 31 août 2023, la société CHH a pris acte de la résiliation du contrat aux torts de la société Moncourtier.com en sollicitant le paiement d'indemnités de résiliation.