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7 479 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, la somme de 5 413,05 euros à Mme F veuve A et la somme de 900 euros à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6971fb8bcdc6046d473a4741

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] comme mal fondé, -Condamner Madame [K] [L] veuve [J] aux entiers dépens, -Condamner Madame [K] [L] veuve [J] à lui verser la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66f256889d8a6b45fac47ce4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [U] [K], veuve [F], n'a pas conclu sur le présent incident. L'incident a été appelé à l'audience du 15 décembre 2023 et mis en délibéré à ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f764ccdc6046d479a4486

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débouté Mme [G] [U] veuve [M] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a955

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

C / Marie Louise Y... veuve X... Isabelle X... épouse Z... Laurence X... épouse A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

19 décembre 2016, il a été diagnostiqué un cancer broncho-pulmonaire qui a été reconnu par décision de la CPAM du 19 avril 2018, comme imputable à sa maladie professionnelle ; le taux d'incapacité a alors

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89e482fcecad732fe9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [Z] [V] veuve [W] estime devoir la somme de 5.220 euros à ce titre, alors même qu'elle reconnaissait devoir en première instance la somme de 6.553 euros ; le décompte manuel et les relevés bancaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Y... des 18 janvier 2007 et 6 mars 2008 reprises à l'audience tendant à la confirmation du jugement querellé et à la condamnation de Madame Claudine A..., veuve X..., à lui verser une indemnité de 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Allée Roch Pape 84300 CAVAILLON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame Mercedes Geneviève X... veuve

Source officielle
CA

12e chambre

60377c5d7e86a558015b77cb

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

N° 11/02131 AFFAIRE : SARL LES SALINES exerçant sous l'enseigne Tamoru Fish & Grill, RCS [Localité 2] 478 605 660 C/ [W] [T] veuve [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62400 BETHUNE régulièrement convoqué par LRAR Madame Huguette C...veuve X... demeurant ...-80800 AUBIGNY régulièrement convoquée par LRAR Madame Martine D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

PRÉTENTIONS DES PARTIES Hélène X... veuve Y... conclut à l'infirmation du jugement et demande que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741dea

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

SUR CE, 'Sur la demande de Mme [Q] [B] veuve [R] à titre personnel et ès qualités : Attendu, selon Mme [Q] [B] veuve [R] à titre personnel et ès qualités, que les consorts [I] et [A] ont fait construire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bac

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

(alors commune de Guadeloupe), est décédé en cette même commune le [...].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631228615c943a65e043c2

Appel

24 février 2012

24 février 2012

LACOEUILHE - ROUGE INTIMES: Monsieur [L] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [O] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [N] [R] [A] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [K] [W] veuve

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47742150aadff23da5c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme [S] veuve [T] a interjeté appel de cette décision contre la SCP et contre Mme [S] épouse [K] par déclaration parvenue au greffe le 8 mars 2021.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bed

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[S] [E] et Mme [O] [W], épouse [E] de leurs autres demandes en dommages-intérêts à l'encontre de Mme [R] [V], veuve [D], - condamne Mme [R] [V], veuve [D], au paiement des entiers dépens, - condamne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272197a228a02057de67669

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il n'affirme pas qu'il est certain que [W] [F] veuve [Z] avait perdu toute aptitude de compréhension et de décision en février 2007, alors que le médecin neurologue qui suivait [W] [F] veuve [Z] et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

DU 07 Novembre 2006------------------------- C.S/S.B Edmonde Y... veuve BOURELLYC/S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cd2439f45aaa0425b9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J], ; CONDAMNE les époux [N] à rembourser à Madame [X], Veuve [J], le prix de vente de 210 000 € ; CONDAMNE les époux [N] in solidum avec Madame [B], notaire à rembourser à Madame [X], Veuve [J], la

Source officielle

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