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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02978_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02979_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Madame Y... a relevé appel de cette décision le 2 avril 2010. Par conclusions notifiées le 31 janvier 2011 auxquelles il convient de se référer, elle demande que le désistement formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 2

68676a21ae73470041cef803

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions datées du 13 juin 2025, transmises par voie électronique le même jour, la société BATIGE a indiqué se désister de sa demande de sursis à exécution.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE

68f8683ad7e432441d85bfe6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il convient donc de constater le désistement de la clinique Tivoli-Ducos de son appel principal et le dessaisissement de la cour de tous ses chefs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02298_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01562_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca420a9066fd7c90fc2307

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'article 401 du même code dispose que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21175_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

avec fixation du pays de renvoi et d'enjoindre, à titre principal, au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour retard dans un délai de quinze jours suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85992

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

A... appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Rambouillet en date du 24 Novembre 2000 section : Activités diverses ARRET CONTRADICTOIRE DÉSISTEMENT D'APPEL Notifié le : Copie Copie exécutoire délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6711fabd7603bf88a1884747

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] demande à la cour de : à titre principal : - juger qu'il n'est pas démontré que la demanderesse au renvoi dispose de l'intérêt et de la qualité à agir devant la cour d'appel de renvoi et la déclarer

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1382b27805d4d3c08a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Or, force est de constater en appel, que dans un souci d'apaisement, Madame [P] [T] [S] se désiste de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de Madame [E] [S] et qu'elle ne sollicite plus le rapport

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00662_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

: / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'appel par un mémoire enregistré le 28 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86295

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

D..., - déclaré irrecevable l'appel en garantie formé par la SNC BRASSERIE LE 1900, M. Y... X... et M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b2fbacdc6046d479dafd6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [Y] de ce qu'ils s'en rapportent à justice sur le désistement d'appel formé par la société Pâtisserie [Z].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour déclarer l'appel irrecevable et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00903_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D a été invité à justifier, dans un délai de quinze jours, de l'accomplissement des formalités de notification de sa requête d'appel prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02312_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une ordonnance n° 2403960-8 du 23 avril 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88cbdbdd86396f390df

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conclusions du même jour, M.

Source officielle

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