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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02978_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre
ORCA_23BX02979_20240305
B, représenté par Me Ouaissi, déclare se désister des conclusions principales de sa requête d'appel, et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
Madame Y... a relevé appel de cette décision le 2 avril 2010. Par conclusions notifiées le 31 janvier 2011 auxquelles il convient de se référer, elle demande que le désistement formé par M.
Chambre 2
68676a21ae73470041cef803
2 juillet 2025
Par conclusions datées du 13 juin 2025, transmises par voie électronique le même jour, la société BATIGE a indiqué se désister de sa demande de sursis à exécution.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE
68f8683ad7e432441d85bfe6
21 octobre 2025
Il convient donc de constater le désistement de la clinique Tivoli-Ducos de son appel principal et le dessaisissement de la cour de tous ses chefs.
Juge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
Pôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
9 avril 2026
En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01562_20240125
25 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance
Chambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
L'article 401 du même code dispose que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
avec fixation du pays de renvoi et d'enjoindre, à titre principal, au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour retard dans un délai de quinze jours suivant
6253c88cbd3db21cbdd85992
29 juin 2001
A... appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Rambouillet en date du 24 Novembre 2000 section : Activités diverses ARRET CONTRADICTOIRE DÉSISTEMENT D'APPEL Notifié le : Copie Copie exécutoire délivrées
CHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabd7603bf88a1884747
17 octobre 2024
[K] demande à la cour de : à titre principal : - juger qu'il n'est pas démontré que la demanderesse au renvoi dispose de l'intérêt et de la qualité à agir devant la cour d'appel de renvoi et la déclarer
Chambre civile
62f34a1382b27805d4d3c08a
26 juillet 2022
Or, force est de constater en appel, que dans un souci d'apaisement, Madame [P] [T] [S] se désiste de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de Madame [E] [S] et qu'elle ne sollicite plus le rapport
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00662_20220428
28 avril 2022
: / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'appel par un mémoire enregistré le 28 mars
6253c8c0bd3db21cbdd86295
21 mars 2002
D..., - déclaré irrecevable l'appel en garantie formé par la SNC BRASSERIE LE 1900, M. Y... X... et M.
Ch. civile et commerciale
696b2fbacdc6046d479dafd6
8 janvier 2026
[F] [Y] de ce qu'ils s'en rapportent à justice sur le désistement d'appel formé par la société Pâtisserie [Z].
Chambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
Selon l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour déclarer l'appel irrecevable et
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
D a été invité à justifier, dans un délai de quinze jours, de l'accomplissement des formalités de notification de sa requête d'appel prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.
4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
Par une ordonnance n° 2403960-8 du 23 avril 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande.
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390df
8 juillet 2025
Par conclusions du même jour, M.
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