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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [E] né le 14 Avril 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5265cdc6046d47f75c08
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[F] [O] [B] né le 30 Juillet 1996 à [Localité 4] (COMMONWEALTH) de nationalité Dominicaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
681306b28cc74354d6647541
29 avril 2025
29 avril 2025
[X] [B] né le 11 Mai 2011 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bf9c0f38137e6792aae
23 avril 2025
23 avril 2025
[C] [M] né le 21 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[M] [C] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 3](URSS) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6888573edbf0f4a9225a77fd
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[Y] [D] né le 04 Octobre 2001 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [C] né le 08 Juin 1983 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[V] [L] [I] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff71c87724b5e69d923
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] [G] né le 28 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
1er du jugement), enjoint au maire de la commune de délivrer l'autorisation sollicitée (article 2 du jugement) et mis à la charge de la commune de Nice (article 3 du jugement) la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] [L] né le 05 juillet 1988 à [Localité 2] (MALI) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba8cdc6046d47d6d8ac
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[G] [K] né le 15 Février 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur l'absence de recours à un interprète Aux termes de l'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile "Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a7afc83bcaf505db6964fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] [C] né le 04 mars 1999 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20be
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[J] [W] né le 28 Août 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] [N] né le 16 Février 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[K] [U] né le 21 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Sans domicile connu VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9dd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[W] [L] [G] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
X se disant [M] [T] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 4] (RWANDA) de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6894370d5b43bcd1194a9542
6 août 2025
6 août 2025
X se disant [G] [V] né le 02 Mars 1998 à [Localité 5] (LIBYE) de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officiellePage 24 sur 2583