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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

650bdee3beee0f8318b9740c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a289

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a6601abbd03a05db965184

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La cour observe qu'au vu de ces éléments, pris dans leur ensemble, est insuffisamment établie la matérialité de faits, invoqués par le salarié, afférente à des intimidations et menaces de mort subies,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043507

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a produit des nouvelles attestations de Mme [M], [C] et [I], or les horaires et tâches de ces salariés étaient différents des siennes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Votre comportement tyrannique a porté atteinte à la santé et à la dignité de vos collègues. Ces faits sont constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

puisque Mme [C], responsable d'équipe, indique dans son attestation que la salariée n'était plus en mesure de faire sa tournée seule : ' nous décidons que pour des raisons de sécurité, elle sera accompagnée

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095a7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle indique que les équipements 'complets' ne sont nécessaires que dans les salles contenant du métal liquide ce qui n'était pas le cas de celle où M. [X] [Z] est intervenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee420711187

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le jugement sera, en conséquence, comme le demande l'intimé, confirmé en ce qu'il a dit que l'accident survenu le 28 juin 2017 au préjudice de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686dfcbd2abc72c5727a036d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour justifier que la réalité de ses missions relevait du statut de cadre, la salariée produit l'attestation de Mme [W], qui occupait les fonctions de responsable de magasin du site [9] de [Localité 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608ebbd03a05db9653d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par votre attitude, vous avez introduit la suspicion au sein du personnel de salle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6811b6d844bf0d1935aef8f6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314816

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône et Loire (la caisse) a notifié à Mme [V], salariée de la société [11] (la société) sa décision de reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

» - une attestation d'une autre salariée Mme [I] (pièce n°16): «[T] était seule sur ce portefeuille pour faire du recouvrement amiable et ou judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64ba21af354f98d9699d4ed4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Réponse de la cour Il s'agit ici d'indemniser les souffrances tant physiques que morales qui ont été endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97384

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En outre, il ressort des attestations d'anciens salariés produites par la société Tiller systems que si le principe prévalant au sein de la société était que les ventes à des clients situés dans le secteur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

au respect de l'intimité de la vie privée du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6711faf27603bf88a1884b25

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878582

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La salariée produit aux débats une attestation de M.

Source officielle

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