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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
650bdee3beee0f8318b9740c
13 juillet 2023
effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a289
1 avril 2025
des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
La cour observe qu'au vu de ces éléments, pris dans leur ensemble, est insuffisamment établie la matérialité de faits, invoqués par le salarié, afférente à des intimidations et menaces de mort subies,
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043507
10 janvier 2023
Il a produit des nouvelles attestations de Mme [M], [C] et [I], or les horaires et tâches de ces salariés étaient différents des siennes.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb47
16 avril 2024
Votre comportement tyrannique a porté atteinte à la santé et à la dignité de vos collègues. Ces faits sont constitutifs de harcèlement moral.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
puisque Mme [C], responsable d'équipe, indique dans son attestation que la salariée n'était plus en mesure de faire sa tournée seule : ' nous décidons que pour des raisons de sécurité, elle sera accompagnée
2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a7
3 octobre 2024
Elle indique que les équipements 'complets' ne sont nécessaires que dans les salles contenant du métal liquide ce qui n'était pas le cas de celle où M. [X] [Z] est intervenu.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711187
8 octobre 2024
Le jugement sera, en conséquence, comme le demande l'intimé, confirmé en ce qu'il a dit que l'accident survenu le 28 juin 2017 au préjudice de M.
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
Pour justifier que la réalité de ses missions relevait du statut de cadre, la salariée produit l'attestation de Mme [W], qui occupait les fonctions de responsable de magasin du site [9] de [Localité 10
Pôle 6 - Chambre 9
64a6608ebbd03a05db9653d8
Par votre attitude, vous avez introduit la suspicion au sein du personnel de salle.
Chambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f6
29 avril 2025
des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône et Loire (la caisse) a notifié à Mme [V], salariée de la société [11] (la société) sa décision de reconnaissance
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
» - une attestation d'une autre salariée Mme [I] (pièce n°16): «[T] était seule sur ce portefeuille pour faire du recouvrement amiable et ou judiciaire.
Chambre Sécurité sociale
64ba21af354f98d9699d4ed4
20 juillet 2023
Réponse de la cour Il s'agit ici d'indemniser les souffrances tant physiques que morales qui ont été endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité, ainsi
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97384
3 juillet 2024
En outre, il ressort des attestations d'anciens salariés produites par la société Tiller systems que si le principe prévalant au sein de la société était que les ventes à des clients situés dans le secteur
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
au respect de l'intimité de la vie privée du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
6711faf27603bf88a1884b25
17 octobre 2024
ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878582
10 juillet 2024
La salariée produit aux débats une attestation de M.
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