CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
mur du bâtiment en fond de cour séparatif d'avec l'immeuble voisin [Adresse 2] à [Localité 9], par une entreprise qualifiée et régulièrement, assurée, sous la direction d'un maître d''uvre, sous le contrôle
3e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d4
12 octobre 2023
L'expert a relevé que les travaux réalisés par la société SFI (réalisation de « la berlinoise »), contrôlés par la SAS EGSA en qualité de maître d'oeuvre et la société SOCOTEC (bureau de contrôle) ayant
Chambre 2 A
660e43090740db0008fa92ef
3 avril 2024
ni par le maître d''uvre ni par le bureau de contrôle, étant précisé que le maître d''uvre a refusé de comptabiliser des prestations qui ont été réalisées sans validation de l'avenant par le maître de
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
fondés à lui faire grief de ne pas leur avoir conseillé de souscrire une assurance " dommages-ouvrage ", puisque le coût de celle-ci figurait dans sa proposition du 15 décembre 1998 dans la rubrique " bureau
6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
la nécessité de reprendre toutes les jonctions ; en outre, si les fuites ont été réparées, il ne peut être envisagé une réparation totale du réseau ; - s'agissant du partage de responsabilité, le bureau
1ère Chambre
659e48985537980008847344
9 janvier 2024
Un tel avis défavorable du bureau de contrôle technique ne peut donc être imputé à un quelconque manquement de la SAS Hastoy, pas plus que le choix de M. et Mme [V] [B] [E] et de la SARL ABC Architectes
Chambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
d'études techniques notamment de sol et de structure ou encore bureaux de contrôle en charge de la conception, de la réalisation et du suivi de l'exécution des travaux; En second lieu,
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
correspondant à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage à hauteur de 50 000 euros, -des honoraires de maîtrise d''uvre correspondant à 7 % du montant TTC des travaux, -des honoraires du bureau
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
VERITAS, bureau de contrôle technique, chargée notamment d'une mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables, - ainsi que pour information, la
6968ee81cdc6046d4765bda3
demande de la société Pacifica, assureur de la SCI Rocar Immo, relate les constatations suivantes : « remplacement du parquet sur le sol / renforcement voire remplacement des lambourdes après passage du bureau
64a50ca4b8594705dbfccaf1
3 juillet 2023
Mijolla-Monjardet Architecture, en qualité de maître d'oeuvre, - la société anonyme (SA) Socotec France en qualité de bureau de contrôle, assurée auprès de la SA Axa France Iard, - la société Halle-GTM
2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e93687
13 avril 2023
d'oeuvre l'existence de divers manquements sur le plan réglementaire et déontologique résultant notamment de l'absence de réalisation d'études techniques ou diagnostics préalables, de mise en place d'un bureau
CHAMBRE CIVILE
6285e0616a1876057df5d1f6
18 mai 2022
Il appartenait à [M] [W] [Z] d'actionner la garantie extrinsèque d'achèvement prévue au contrat de vente, ce dont il ne justifie pas, ayant choisi de demander la résolution de la vente pour inexécution
4ème Chambre
69732b0bcdc6046d4764f9b7
22 janvier 2026
Entretemps, la SARL [Adresse 6] a fait assigner la SA IXOS et son assureur, la SMABTP, la compagnie AXA, assureur dommages-ouvrage, l'APAVE, bureau de contrôle, la société AMS Miroiteries de l'Ouest et
2ème chambre section C
69735b13cdc6046d4768f01a
8 janvier 2026
[O] prétend avoir trébuché est scellé au sol, inerte et immobile, les installations ayant été jugées conformes par le bureau de contrôle, ce dernier étant défaillant dans la démonstration de son anormalité
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
173.206,21 euros, représentant 94.421,21 euros au titre des frais engagés sur le bâtiment B, 70.000 euros au titre de la démolition des travaux inappropriés au terrain, outre frais de maîtrise d''uvre et de bureau
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebf
17 avril 2025
difficultés financières suite au non-règlement des factures, il est urgent de rétablir la situation afin que nous puissions finir les travaux de finitions et surtout ceux demandés par les pompiers et les bureaux
2ème chambre
65aa2f80009f81000890dc63
18 janvier 2024
Au cours de l'exécution du contrat de bail, la Sas But International a installé dans les lieux loués une mezzanine.
65336b1fbb40ec8318f31d6f
20 octobre 2023
La société Qualiconsult est intervenue en qualité de bureau de contrôle. Les différents lots ont été vendus en l'état futur d'achèvement.
3e Chambre A
6031fcd447e14f351dd7bf10
24 mai 2018
- Honoraires de maîtrise d''uvre (7 à 10 %), soit 17 760 à 25 371 euros HT, soit en moyenne 25 000 euros TTC, - Assurances TRC, soit 2000 euros HT soit 2400 euros TTC, - Honoraires bureau
Page 24 sur 986