Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,

Ainsi, compte tenu de ces éléments, l'épouse établit que la rupture du lien matrimonial sera à l'origine en sa défaveur, d'une disparité dans les conditions de vie des époux.

Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie- Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :

En deuxième lieu, d'une part, il ressort de l'analyse d'impact qu'en tenant compte des vacances courtes et structurelles, le taux de vacance net du centre bourg d'Oignies est de 10,5 %.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. EXPOSE DU LITIGE M.

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, et de Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseillers.

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

d'entreprise : bons d'achat et cadeaux en nature : 13.207 euros, - point n°7 : comité d'entreprise : participation aux chèques vacances : 3.872 euros, - point n°8 : comité d'entreprise : avantages divers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GUENGARD, président C. PRIGENT-MAGERE, conseiller O. STIENNE, conseiller Greffier, lors des débats : C.

D'ailleurs chaque année M. [Z] profitait pleinement de tous les jours de vacances. » ''M.

dimanche à 19 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, les vacances d'été étant fractionnées par quinzaines, les

Le relevé de compteur des heures effectuées est également joint à chaque relevé mensuel. Le relevé réalisé par M.

au 19 Janvier 2012, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02064

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

COURTEAUD - PELLISSIER plaidant à l'audience par Maître DARRIEU, avocat à la Cour (P 23) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame Z...

[N] produit un procès-verbal de constat d'huissier de justice de vacance des lieux, établi le 18 mars 2019.