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Par suite, les agents radiés des cadres peuvent prétendre à la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement exposés à la suite d’une maladie professionnelle.

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des médecins de club de rugby employant des joueurs professionnels.

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A l'issue de son dernier arrêt de travail du 27 juin au 6 septembre 2005, elle a fait l'objet le 7 septembre 2005 d'un premier avis du médecin du travail la déclarant "apte avec aménagement de poste (pas

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rééducateur de l'établissement qui indique que son arrêt de travail doit se poursuivre et qu'elle doit contacter le médecin du travail en vue d'un éventuel aménagement de poste ou d'horaires ; le médecin

Elle évalue les frais divers à 1.015 € au titre des honoraires des médecins qui l'ont assisté lors de la première expertise (250 €) et des expertises suivantes (765€), à 1.400 € les frais de transport

IV.- Le conseil de prud'hommes peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d' expertise à la charge de la partie perdante, dès lors que l'action en justice

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 14 février 2024, la SCM SOS Médecine générale et urgence de [Localité 13] [Localité 14] et sa région, MM.

IV. ' Le conseil de prud'hommes peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d'expertise à la charge de la partie perdante, dès lors que l'action en justice

ou de produire l'avis du médecin conseil.

Elle prétend que rien ne l'oblige à saisir le conseil départemental de l'ordre des médecins avant de prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'un de ses salariés fût-il médecin dès lors que n'est

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