N° 391 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Algan, - Me Jacquet, le 12.10.2023.

a été délivrée à personne.

5ème Chambre ORDONNANCE N°162 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYGQ Mme [W] [U] [Z] [S] C/ M.

C/ CREDIT MUTUEL DE LA SOUTERRAINE MJ-iB Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à selarl Dauriac Coudamy Cibot, avocats COUR D'APPEL

Par ordonnance du 29 août 2019, le magistrat instructeur a délivré au cotisant, par son conseil, sous peine d'astreinte, une injonction de communication de sa seule pièce visée par bordereau à la partie

-La saisine du tribunal et la prévention Michel X...a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 15 décembre 2005 rendue par le juge d'instruction de ce siège

L'audience de plaidoirie a été fixée au 24 janvier 2018 et le délibéré au 22 février suivant.

L'ordonnance d'expropriation est du 18 mai 2015.

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIANELLI Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Septembre 2025

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 22 mai 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2022.

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 17 février 2026.

Par jugement du 11 juin 2021, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Montargis a : Condamné la SA Sanofi Winthrop Industrie à verser à M.

de la SNC SUPAE ILE DE FRANCE, de SAE IMMOBILIER -assignations en référé suivies de l'ordonnance du15 avril 1999 délivrées à la demande de la société SUPAE ILE DE FRANCE pour obtenir l'extension des opérations

[J] son numéro de téléphone comme le soutient le Crédit du Nord mais bien 'les plus amples recherches' effectuées par la suite par l'huissier. Ainsi M.

Considérant ce qui suit : 1.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 novembre 2019.

de : - révoquer l'ordonnance de clôture du 14 février 2022 jusqu'au jour des plaidoiries et recevoir leurs écritures responsives, - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - infirmer le jugement

l'appel de la décision du conseil de prud'hommes de Versailles du 10 mars 2021 prononçant la révocation de l'ordonnance de clôture du 27 mai 2020.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 octobre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 21 octobre 2025 et a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.