[M] [P] a été recruté par la société SMACL Assurances dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet en qualité de gestionnaire prestations statutaires (GPS) à compter du 20 juin 2013.

Il résulte de l'arrêt précité qu'à compter de la partie 'motifs', notamment à partir de la page 12 de la décision, la cour a, par erreur, mentionné le nom d'un simple attestant, Monsieur [F] [Z], en lieu

Mais, alors que, selon les termes de la lettre de licenciement, seul le comportement de M. [O] à l'encontre de M.

[N] la somme de 10 333 euros, augmentée des intérêts légaux à compter de la date de la présente décision, à titre de dommages et intérêts; - ordonné le remboursement par la société aux organismes en

[A] estime que, sur le grief tiré de son prétendu comportement irrespectueux lors de la vacation du 1er juillet 2015, la lettre de licenciement ne précise pas en quoi son comportement aurait été irrespectueux

du 4 décembre 2021 de la rectrice de l'académie de Dijon, ensemble la décision du 14 février 2022 rejetant son recours gracieux contre cette lettre. 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre M.

[YM], directeur du département environnement, au sein de laquelle il indique que son calvaire est terminé car il a pris la décision il y a quelques mois de démissionner'; que cette décision fait suite

La lettre de licenciement décrit un comportement grave, violent et inadapté de M.

Par déclaration du 20 juin 2025, la société Pressonet a interjeté appel de cette décision.

Par application des dispositions de l'article L 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués

[J] par lettre du 19/07/2018 à M.

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige , doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables. La datation, dans cette lettre, des faits invoqués n'est pas nécessaire.

[I] [T] a adopté un comportement difficile et incontrôlable à compter d'avril 2019, que son refus d'établir la carte des desserts a justifié le prononcé d'un avertissement à son encontre, et que son comportement

Vous conviendrez que votre comportement agressif n'est pas acceptable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

[X] [Z] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée le 23 septembre 2023.

du 4 septembre 2006 ; Que le contrat de travail est devenu à temps plein à compter du 1er septembre 2007; Attendu que madame [T] a exercé différents mandats depuis 2007 et en a démissionné

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la cour n'est saisie que de la contestation de la lettre d'observations adressée à madame [J] par son employeur le 23 septembre 2014, dès lors que les autres chefs

témoignage ou la lettre en question.