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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
à l'intégralité du préjudice subi et devant en conséquence être condamnées in solidum à l'indemniser.
3ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba3
6 septembre 2022
Enfin, l'EURL JP Charpente et son assureur Aviva, l'EURL Estrela et son assureur les MMA et la SARL Sun Courtage, seront condamnées in solidum à indemniser le préjudice financier subi par M.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
, - subsidiairement : - réformer le jugement sur leur action récursoire, - condamner la SAS Atelier Bellet De Pina à les relever indemnes de toutes condamnations à hauteur de 33 %, - condamner in solidum
Chambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
[V], la société Bet Ingebat et son assureur Axa, la société La Selva et son assureur la SMABTP seront condamnés in solidum à verser à M.
677f69b2d1f52b43f146747d
8 janvier 2025
garantie décennale de la SMABTP, assureur de la SARL Loubières est acquise, - condamné in solidum la SARL Loubières et la SMABTP à payer à l'association Mas de Latour : * la somme de 32 952 Euros TTC
2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
par son syndic Nexity Lamy de la condamnation à payer la somme de 66 136,78 euros, - Condamne in solidum la SAS Travaux du Midi Provence venant aux droits de SAS [A] Méditerranée et son assureur la SMA
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
Par jugement entrepris du 10 Juillet 2008 le tribunal de grande instance de Paris a : 1-Condamné in solidum SBE, AXIMA, les MMA et la SMABTP, ès-qualités d'assureur de AXIMA et de SERC, à payer à AIR
1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f20
18 avril 2023
devant le tribunal judiciaire de Besançon qui, par jugement du 25 mai 2021 rendu après expertise judiciaire, a : - condamné in solidum la société Axa et la société Keolis à payer à la société BPCE la
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
En tout état de cause, - condamner in solidum le docteur X...et l'Hôpital de la Roseraie et leurs assureurs à payer à l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
société ARCHI de 40 % ; condamné in solidum Monsieur [Z] et la société ARCHI, les MMA et la compagnie ACTES IARD à payer à la SCI la somme de 452.971,53 euros avec intérêts à compter de l'assignation ;
6350e4e742150aadff23dbb9
19 octobre 2022
, la société QUALICONSULT ; Condamne in solidum la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT et son assureur la société AXA France IARD aux entiers dépens de l'instance, qui comprennent les frais d'expertise
6684eb21a0de54ff609f8180
2 juillet 2024
[B] la somme de 10.890,00 € correspondant au montant des honoraires indus ; - confirmer le jugement déféré pour le surplus ; - condamner, in solidum, la SELARL [T], en qualité de liquidateur judiciaire
4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
[R] et toutes autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - subsidiairement, condamner in solidum la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de M.
1ère Chambre civile
63465926c024d1adffef74e9
11 octobre 2022
à l'encontre des locateurs d'ouvrage et de leurs assureurs et dire et juger que les désordres portent atteinte à la solidité et à la destination de l'ouvrage et condamner in solidum M.
2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc17
27 avril 2023
[P] sont responsables du sinistre intervenu le 20 novembre 2011, condamné solidairement les époux [C] à verser à Groupama la somme de 326.764,26 euros, condamné in solidum M.
1ere Chambre Section 1
66878d1305d6f7f678d49492
doivent être condamné in solidum à payer à M.
4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
ET JUGER que les sociétés DBR et LSN-TP sont responsables de ces désordres, LES CONDAMNER conjointement et solidairement ou à défaut in solidum avec leur assureur, la société ALLIANZ, à la relever et
5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
En conséquence, condamner in solidum avec les consorts [G] et leur assureur la CCI de Narbonne à verser à [F] [J] la somme de 4475,14 € au titre du préjudice immatériel, outre 252 € par mois du 1er janvier
3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
-dit les époux [B], l'entreprise BERTOLINO responsables in solidum des troubles anormaux de voisinage subis par les époux [N] ; -les a condamnés in solidum avec leurs assureurs ACM et AREAS dans les
2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
la société MONACO MARINE et son assureur la société GENERALI à payer directement à leur bénéficiaire la totalité des condamnations qui seraient mises à la charge d'elle-même; . condamner in solidum
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