CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab901

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

à l'intégralité du préjudice subi et devant en conséquence être condamnées in solidum à l'indemniser.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6476c7633dcd15b3ba3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Enfin, l'EURL JP Charpente et son assureur Aviva, l'EURL Estrela et son assureur les MMA et la SARL Sun Courtage, seront condamnées in solidum à indemniser le préjudice financier subi par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

, - subsidiairement : - réformer le jugement sur leur action récursoire, - condamner la SAS Atelier Bellet De Pina à les relever indemnes de toutes condamnations à hauteur de 33 %, - condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa20e6a34ad100085817c0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V], la société Bet Ingebat et son assureur Axa, la société La Selva et son assureur la SMABTP seront condamnés in solidum à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f146747d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

garantie décennale de la SMABTP, assureur de la SARL Loubières est acquise, - condamné in solidum la SARL Loubières et la SMABTP à payer à l'association Mas de Latour : * la somme de 32 952 Euros TTC

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par son syndic Nexity Lamy de la condamnation à payer la somme de 66 136,78 euros, - Condamne in solidum la SAS Travaux du Midi Provence venant aux droits de SAS [A] Méditerranée et son assureur la SMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Par jugement entrepris du 10 Juillet 2008 le tribunal de grande instance de Paris a : 1-Condamné in solidum SBE, AXIMA, les MMA et la SMABTP, ès-qualités d'assureur de AXIMA et de SERC, à payer à AIR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d0e704a005d1ed6f20

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

devant le tribunal judiciaire de Besançon qui, par jugement du 25 mai 2021 rendu après expertise judiciaire, a : - condamné in solidum la société Axa et la société Keolis à payer à la société BPCE la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

En tout état de cause, - condamner in solidum le docteur X...et l'Hôpital de la Roseraie et leurs assureurs à payer à l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3e Chambre A

61635de8683f470e3416dc4b

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

société ARCHI de 40 % ; condamné in solidum Monsieur [Z] et la société ARCHI, les MMA et la compagnie ACTES IARD à payer à la SCI la somme de 452.971,53 euros avec intérêts à compter de l'assignation ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbb9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, la société QUALICONSULT ; Condamne in solidum la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT et son assureur la société AXA France IARD aux entiers dépens de l'instance, qui comprennent les frais d'expertise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb21a0de54ff609f8180

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] la somme de 10.890,00 € correspondant au montant des honoraires indus ; - confirmer le jugement déféré pour le surplus ; - condamner, in solidum, la SELARL [T], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[R] et toutes autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - subsidiairement, condamner in solidum la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74e9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à l'encontre des locateurs d'ouvrage et de leurs assureurs et dire et juger que les désordres portent atteinte à la solidité et à la destination de l'ouvrage et condamner in solidum M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc17

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] sont responsables du sinistre intervenu le 20 novembre 2011, condamné solidairement les époux [C] à verser à Groupama la somme de 326.764,26 euros, condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1305d6f7f678d49492

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

doivent être condamné in solidum à payer à M.

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

ET JUGER que les sociétés DBR et LSN-TP sont responsables de ces désordres, LES CONDAMNER conjointement et solidairement ou à défaut in solidum avec leur assureur, la société ALLIANZ, à la relever et

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa51a8361df277dc59821

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En conséquence, condamner in solidum avec les consorts [G] et leur assureur la CCI de Narbonne à verser à [F] [J] la somme de 4475,14 € au titre du préjudice immatériel, outre 252 € par mois du 1er janvier

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7142de3d260b993282

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

-dit les époux [B], l'entreprise BERTOLINO responsables in solidum des troubles anormaux de voisinage subis par les époux [N] ; -les a condamnés in solidum avec leurs assureurs ACM et AREAS dans les

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

la société MONACO MARINE et son assureur la société GENERALI à payer directement à leur bénéficiaire la totalité des condamnations qui seraient mises à la charge d'elle-même; . condamner in solidum

Source officielle

Page 24 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.