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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac6729ffd2adfff4f3fe
12 octobre 2022
Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : - lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre
Chambre civile
68c107462c4c0c4e691e3e34
17 juillet 2025
Martinique Gestion & Syndic, est nulle, - Ordonne la mainlevée de l'opposition formée le 2 mai 2023 par le [Adresse 8], représenté par son Syndic Martinique Gestion & Syndic, - Ordonne à Maître [T]
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.
6968ecb7cdc6046d47659772
14 janvier 2026
Par acte d'huissier du 23 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble représenté par son syndic en exercice, la société Gestion et Administration immobilière ([Adresse 18]) les a assignés
659f98e83328fa00087a2682
10 janvier 2024
* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société [I] [G] (Sopagi SA) a été syndic à compter de 1993 du syndicat des copropriétaires de l'immeub1e sis [Adresse 2] à [Localité 10].
1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc06
4 juillet 2023
La prescription est discutée par le syndicat des copropriétaires mais l'irrecevabilité soulevée par la SCI Amaya repose sur l'autorité de la chose jugée et non sur la prescription laquelle en tout état
6253ca9bbd3db21cbdd8b847
19 mars 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
65aa1f3aa34ad100085816f5
18 janvier 2024
APPELANT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'BUILDING CANEBIERE' dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
Or, selon elle, la SCI Tristangs a fait valoir au soutien de sa requête que celle-ci avait pour but d'éviter que le syndicat n'ait pas de syndic, de voir l'assemblée générale délibérer calmement et voter
6253cdcfbd3db21cbdd948e1
2 mars 2020
des copropriétaires et de son syndic SCC, -condamné solidairement le syndicat des copropriétaires et son syndic SCC à payer à M.
Chambre A - Civile
62c67bb7ca9bf2637903063b
5 juillet 2022
des copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par le syndic est irrecevable, le syndic n'ayant pas qualité pour agir ; A titre subsidiaire, - débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse
5fdbe75d76eb240825d641d1
16 janvier 2019
C'est dans ces conditions que par acte du 25 mai 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet C-P Rinaldi, a assigné M.
6253cd55bd3db21cbdd92f89
26 février 2016
au répertoire général : 14/17452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/12689 APPELANTE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT
Chambre 1-7
6622095b9ce1420008389589
18 avril 2024
ACRI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Syndicat HERMES CENTER syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778da853827c9026d216
4 janvier 2023
soit condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros à titre de provision représentant les charges non payées par la succession vacante [R] et à ouvrir au nom du syndicat des
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
Dans ses conclusions déposées le 14 mai 2012, le syndicat des copropriétaires du Centre d'affaires Foch représenté par son syndic la SA Lamy aux droits de laquelle se trouve la SA Nexity et la SA Lamy
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 226 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00477 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCRU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda85
10 octobre 2024
des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 12] sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL FLOLO exerçant sous le nom commercial JAURES IMMOBILIER dont le siège social
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
Il fait valoir que les pièces produites par le syndicat ne sont pas probantes de la réalisation des travaux et que c'est à tort que le jugement a privilégié deux moyens de preuve non contradictoires, non
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