CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac6729ffd2adfff4f3fe

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : - lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre

Source officielle
CA

Chambre civile

68c107462c4c0c4e691e3e34

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Martinique Gestion & Syndic, est nulle, - Ordonne la mainlevée de l'opposition formée le 2 mai 2023 par le [Adresse 8], représenté par son Syndic Martinique Gestion & Syndic, - Ordonne à Maître [T]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d9ec25a97f0381f4e58

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb7cdc6046d47659772

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par acte d'huissier du 23 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble représenté par son syndic en exercice, la société Gestion et Administration immobilière ([Adresse 18]) les a assignés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e83328fa00087a2682

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société [I] [G] (Sopagi SA) a été syndic à compter de 1993 du syndicat des copropriétaires de l'immeub1e sis [Adresse 2] à [Localité 10].

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceab8594705dbfccc06

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La prescription est discutée par le syndicat des copropriétaires mais l'irrecevabilité soulevée par la SCI Amaya repose sur l'autorité de la chose jugée et non sur la prescription laquelle en tout état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b847

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f3aa34ad100085816f5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'BUILDING CANEBIERE' dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea3e

Appel

5 août 2016

5 août 2016

Or, selon elle, la SCI Tristangs a fait valoir au soutien de sa requête que celle-ci avait pour but d'éviter que le syndicat n'ait pas de syndic, de voir l'assemblée générale délibérer calmement et voter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e1

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

des copropriétaires et de son syndic SCC, -condamné solidairement le syndicat des copropriétaires et son syndic SCC à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb7ca9bf2637903063b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par le syndic est irrecevable, le syndic n'ayant pas qualité pour agir ; A titre subsidiaire, - débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe75d76eb240825d641d1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

C'est dans ces conditions que par acte du 25 mai 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet C-P Rinaldi, a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f89

Appel

26 février 2016

26 février 2016

au répertoire général : 14/17452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/12689 APPELANTE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095b9ce1420008389589

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ACRI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Syndicat HERMES CENTER syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778da853827c9026d216

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

soit condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros à titre de provision représentant les charges non payées par la succession vacante [R] et à ouvrir au nom du syndicat des

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cd4293034a8c342f722

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

Dans ses conclusions déposées le 14 mai 2012, le syndicat des copropriétaires du Centre d'affaires Foch représenté par son syndic la SA Lamy aux droits de laquelle se trouve la SA Nexity et la SA Lamy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499b

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 226 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00477 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCRU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda85

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 12] sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL FLOLO exerçant sous le nom commercial JAURES IMMOBILIER dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff964cdc6046d478a479d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que les pièces produites par le syndicat ne sont pas probantes de la réalisation des travaux et que c'est à tort que le jugement a privilégié deux moyens de preuve non contradictoires, non

Source officielle

Page 24 sur 295

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.