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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'appelant ne comparaissant pas malgré sa convocation par lettre simple du greffe de la cour en date du 8 janvier 2024 et l'avis d'audience adressé à son avocate le même jour,

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e8e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CABRELLI, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627f48c6551627057d32dedc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

conclusions de désistement de l'appelante adressées par RPVA le 10 février 2022 indiquant que les parties ont abouti à un accord et demandant que chaque partie conserve à sa charge ses dépens ; Vu la convocation

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe15

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

joint au pli recommandé n°2C 168 779 7041 4, contenant la convocation du greffe, adressé à Mme [M] [F] a été réceptionné et signé par cette dernière le 22 décembre 2022 ; L'avis joint au pli recommandé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7949cdc6046d4703bae4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1eb

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

* * * A l'audience devant la cour, M. et Mme [E], dont les courriers de convocation ont été retournés au greffe de la cour portant la mention 'destinataire inconnu à l'adresse', ne comparaissent

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834130876004f131a5e04

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les parties intimées ont été convoquées à l'audience de la cour du 20 mai 2022 et ont accusé réception de leur convocation, à l'exception de la société [26] et de la société foncière DI dont la convocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab887

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

déclaré en partage des voix sur le surplus des demandes et a renvoyé les parties à une audience ultérieure tenue sous la présidence du juge départiteur, à laquelle les parties se présenteront sur convocation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44393e17a63792055c1

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, est régulièrement convoqué par lettre simple; Attendu que Monsieur [M] [L] a été rendu destinataire d'un courrier simple de convocation du greffe en date du 26 octobre 2021, qu'il a donc été régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef33cdc6046d4788e121

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6263991b81d302277d8e8bf0

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de la cour le 13 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 14 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e7

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

contre récépissé, Vu les conclusions de l'Agent judiciaire du trésor parvenues au Greffe le 06 juillet 2007 et communiquées par le Greffe à la SCP BLAZY ET ASSOCIES par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6de

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

X..., remise au Greffe de la Cour le 1er mars 2007 contre récépissé, Vu les conclusions de l'Agent judiciaire du trésor parvenues au Greffe le 25 mai 2007 et communiquées par le Greffe à Maître LAPLAGNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Cependant, il s'est avéré que l'accusé de réception de la lettre de convocation adressée par le Greffe, qui était bien revenu, ne portait aucune signature.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

L'appelante a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 avril 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f56

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Me Y..., régulièrement touché par la lettre de convocation délivrée par le greffe, n'a pas comparu.

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CA

1re chambre civile

6710aa5bbe64d7e510245036

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de la cour le 04 Octobre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 04 Octobre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa633

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la cour le 25 Septembre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 25 Septembre 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre civile

626cd2e1bd20aa057d9f37ae

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de la cour le 19 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 21 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, Monsieur le

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a116cf178dc2492b0fb14

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la cour le 01 Octobre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 01 Octobre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, [C] [B] et

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