Pour rejeter comme manifestement irrecevable, par son ordonnance du 15 octobre 2025, la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Selon ordonnance en date du 19 février 2025, le juge des référés a : rejeté la demande de mise à l'écart des débats des pièces n° 6 et 16 versées par la SCI DE MARÇAY fait obligation à la SCI

Par un jugement du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

social du tribunal judiciaire de Metz en rectification des erreurs matérielles affectant le dispositif de ce jugement, laquelle expose que les mentions du jugement faisant droit à l'action récursoire

de proposition de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la SARL Valode et Pistre Architectes, représentée par Me Parini, conclut au rejet de la requête en rectification d'erreurs matérielles.

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".

X... a introduit une requête non fondée ni en fait ni en droit et au surplus abusive, les rectifications proposées revenant à modifier l'économie de la décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1900479 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. et Mme B tendant, à titre

Par conclusions signifiées le 20 décembre 2023, la société Maaf Assurances sollicite le rejet de cette requête.

du 4 mai 2010 par laquelle la SA BIO SPRINGER sollicite trois rectifications d'erreurs matérielles affectant la décision susvisée ; Vu les conclusions déposées le 8 juin 2010 pour la SCA DALKIA FRANCE

Par jugement en date du 28 février 2025, le conseil de prud'hommes a : - déclaré les demandes de Mme [B] [A] recevables et non fondées ; - rejeté l'exception de sursis à statuer ; - débouté Mme [B]

Par un jugement n° 2105457 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 2.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Rejette pour le surplus la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer concernant le montant en capital du prêt consenti.

[N] [Z] et Mme [C] [Z] solidairement aux dépens d'appel, Rejette toutes autres demandes. Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, formée le 7 juillet 2022 par M.

Par un jugement n°1807732 du 16 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.