Attendu que la société E. demande la confirmation en ce que le jugement a débouté la société F. de son appel en garantie par elle et la réformation quant au quantum des sommes allouées à Monsieur X...

Aux termes de ses conclusions du 23 février 2021 soutenues oralement, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement - débouter Mme [M] de ses demandes et confirmer la décision de la commission

conséquence opposable à la société la décision du 24 avril 2023 de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie d'[M] [J] du 10 mai 2022 ; - de débouter la société de sa demande

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 5 novembre 2025, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement, - confirmer la notification

Par dernières conclusions signifiées le 28 décembre 2007 Mme B... demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions ainsi que le paiement de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Mme [Y] a formé un recours et, par décision du 19 juillet 2022, la CDPAH a confirmé le rejet de la demande, estimant que le taux de handicap était compris entre 50 et 79 %, mais que la requérante ne présentait

La SARl AGD, représentée, a demandé la confirmation de l'ordonnance.

La cour, constatant l'absence de conclusions, considère qu'elle maintient sa demande de confirmation du jugement.

La SELAS Fidal demande la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier et la condamnation de M.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 mars 2026, La société [1] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [R] de ses demandes et sa condamnation

Dans ses conclusions en défense, le conseil de Monsieur [H] [T] demande la confirmation de l'ordonnance dans toutes ses dispositions.

En l'espèce, il est demandé la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne les dispositions ayant condamné Monsieur [S] au paiement des sommes de 7 023,70 € en principal outre 300 € au titre de

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise. M.

[R] de ses demandes, de confirmer le jugement entrepris, et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus, avec application

Suivant observations transmises le 1er juillet 2023 communiquées aux parties, le représentant de la Préfecture de Police de [Localité 4] a demandé la confirmation de l' ordonnance.

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 2 février 2026, la société Eurexo a présenté les demandes suivantes : confirmer l'ordonnance rendue le 4 septembre 2025 condamner toute

Le préfet de l'[Localité 4], représenté par son Conseil, Maître [V] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, faisant valoir que M.

La cour, constatant l'absence de conclusions, considère qu'elle maintient sa demande de confirmation du jugement.

La cour, constatant l'absence de conclusions, considère qu'elle maintient sa demande de confirmation du jugement.