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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
celui soulevé par la société Tour Montparnasse Business Center le 3 novembre 2023 ; Sous réserve de la compétence de la cour, et si le conseiller de la mise en état se déclare compétent, juger nuls l'exploit
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daab8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] a fait remorquer son véhicule Volvo XC90 jusqu'au garage [Y] exploité par M. [Y]. Par exploit d'huissier de justice signifié le 22 juin 2021, M.
Source officielleChambre 1-7
65a0e6115bbe450008b2cbaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [S] épouse [C] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Madame [P] et Monsieur [Y] n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
Subsidiairement au principal, - Débouter BPACA de son exploit introductif d'instance. - Dire et juger que BPACA a commis une faute en informant pas M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de connexité soulevée ; - Dessaisir la juridiction de céans et renvoyer en l'état la connaissance du litige au Tribunal judiciaire de Nanterre ; A titre subsidiaire : - Constater la nullité de l'exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62172d912709eb7900faf8d0
23 février 2022
23 février 2022
1.042.608,34 euros ainsi que celle de 18.407,86 euros auxquelles les sociétés Casino sont condamnées au principal seront augmentées des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2014, date de l'exploit
Source officielleChambre 2-4
6319868b51eeae4f1309d04d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Statuant à nouveau - Déclarer I'action de Messieurs [F] et [O] [E] engagée par leur exploit introductif d'instance du 18 janvier 2021, prescrite, irrecevable et infondée sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 4] BD blanche aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui comprendront le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire du 30 juillet 2021, ainsi que celui du présent exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
19 février 2008
chef - la condamnation des consorts Z... à leur payer « conjointement et solidairement » • à chacun une indemnité d'occupation de 1 524, 49 € à compter du 29 avril 1997, avec intérêts à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SUR QUOI : Attendu que les appelants soulèvent la nullité de l'exploit introductif d'instance du 27 février 2001 au motif que celui-ci contiendrait des mentions inexactes relatives au prénom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Madame B... sollicite cependant la condamnation de Madame Y... à lui restituer les objets dont la liste figure dans l'exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
10 novembre 2017
septembre 2016, la société Maisons Pierre, appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau : - constater la nullité de l'acte introductif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2b2cdc6046d47110ea6
2 avril 2026
2 avril 2026
Par exploit du 2 juin 2023, M. [G] et Mme [K] [F] représentés par la SIP ont attrait M.
Source officielleChambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 27 octobre 2023 et jusqu'au complet paiement, A titre subsidiaire de, - fixer la date de déchéance du terme du contrat de crédit affecté liant les parties au jour de signification du présent exploit
Source officielleChambre 1-7
63ca41fa9066fd7c90fc22af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Suivant exploit de huissier en date du 19 septembre 2019, la société CA CONSUMER FRANCE a assigné Monsieur [J] devant le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence aux fins de voir condamner ce dernier à régler
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2517
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par exploit d'huissier délivré le 6 septembre 2019, la Banque postale financement a assigné en justice Mme [E] et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c90076079
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il sera succinctement rapporté que la sas La Maison exploite sous le nom « Evidens De Beauté » une ligne de produits cosmétiques et de soins de beauté.
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747333
6 avril 2023
6 avril 2023
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Madame [B] n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525e1
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Aphrodite a été autorisée à assigner à jour fixe devant la cour pour l'audience du 9 janvier 2024, et l'exploit introductif d'instance à cette fin a été délivré le 19 octobre 2023.
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[H] [L], son époux, muni d'un pouvoir Assignant en référé suivant exploit en date du 14 avril 2025 de DELTA HUISSIER [Localité 5], Commissaires de Justice associés à [Localité 5], d'un jugement rendu
Source officiellePage 24 sur 420