S'agissant des services fournis (garantie des produits, programmes de formation, assistance matérielle technique et commerciale...), la Cour retient que le lieu de fourniture est la France.

smartphone à compter du 28 mars 2015 en qualité de responsable commercial selon contrat à durée indéterminée soumis aux dispositions de la convention collective du commerce de détail, de papeterie, fournitures

Toutefois, ce seul document est insuffisant pour établir la fourniture d'un travail dans le cadre d'un lien de subordination à l'égard de la société France 2.

L'AGS soutient que le salarié ne déduit pas ses temps de pause de ses demandes et conclut au rejet de cette demande.

[N] de déclarer que la décision à intervenir lui est opposable est sans objet.

Sur la période d'août à octobre 2019, Madame [H] [S] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail.

Invoquant une panne de chaudière dans l'immeuble [Adresse 4], la locataire a, le 15 janvier 2019, adressé une mise en demeure à la société Daniel Richard aux fins de réfection du réseau de chauffage et

La société Ctoonet a pour activité le commerce de gros de fournitures et d'équipements divers, notamment d'emballages, pour le commerce et les services.

La pelle 21T a fait l'objet de dommages qui se sont produits le 2 novembre 2022, sans que cela ne soit contesté par la société LCY.

[Y]: arrivée au dépôt à 7 heures, pause déjeuner 12h30 à 13h30, départ du chantier 17 heures' - une attestation de M.

Il s'oppose à la fin de non recevoir que lui objecte l'employeur en faisant valoir que cette demande n'est que l'accessoire de la demande principale sans préciser de quelle demande principale cette réclamation

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Votre négligence s'observe sur tous les pants de votre mission.

La poutre est l'arbalétrier de la ferme supportant les pannes de la charpente. La ferme est à remplacer.

[S] [B] reposaient sur l'amplitude horaire et incluaient à tort les temps de pause, lesquels ne sont pas rémunérés.

Sur l'absence de lien entre les pannes des 30 mars et 29 juin 2017 et le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur : - c'est à tort que le tribunal a jugé que la panne généralisée de la pompe à chaleur

Ce jour-là, à 19h09, vous êtes arrivée en caisse avec un caddie rempli mais lors de votre passage en caisse, une partie des articles n'ont pas fait l'objet d'un encaissement.

[N] et Mme [W] ayant pour objet «MERCI» par lequel elle les remercie pour leur écoute et leur soutien.

Ils ajoutent que tous les accessoires permettant la fermeture de la piscine ont été remis aux acquéreurs, que celle-ci fonctionnait et était régulièrement entretenue, comme la pompe à chaleur, et qu'il

S'agissant des temps de pause dont la salariée n'aurait pas tenu compte, il convient de rappeler que la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur, et qu'il ne produit aucune pièce susceptible