A... sollicite la prise en charge de divers frais.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 29.986,17€ Ce poste correspond aux - frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes

Il conclut à : - un arrêt total de travail du 22 juin 2015 au 15 avril 2016 puis du 2 novembre 2016 au 12 mars 2017 - des frais d'assistance à expertise - des frais d'assistance par tierce

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 2.791,73 € Ces dépenses sont constituées des frais médicaux et pharmaceutiques pris en charge par la Msa soit

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, le relevé définitif des débours exposés par la caisse primaire d'assurance-maladie ne comporte que des prestations relatives aux frais médicaux et pharmaceutiques

Sur l'étendue du préjudice corporel': Données médico-légales': Le rapport d'expertise médicale du docteur [R] du 30/09/2017 constitue une base valable d'évaluation des préjudice subis par M

d'hospitalisation, les frais médicaux, pharmaceutiques et appareillages doivent être imputés sur le poste de dépenses de santé actuelles (DSA) ; les frais de transport doivent être imputés sur le poste

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 110'518,14€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages

C à compter du 23 avril 2011 duquel il ressort qu'elle a engagé des frais d'hospitalisation concernant les différents séjours hospitaliers de la victime à hauteur de 174 421,39 euros, mais aussi des frais

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 0,00 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 16.108,77 €, ventilée comme suit': - frais hospitaliers : 9.606,00 € - frais médicaux': 1.076,66 € - frais pharmaceutiques':

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles Sans objet Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

Les dépenses de santé actuelles sont les frais médicaux et pharmaceutiques restés à la charge effective de la victime.

I ) Préjudices patrimoniaux A) Préjudices patrimoniaux temporaires au titre des dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par la victime

aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transports, frais de 'fauteuil roulant' (le 16 juillet 2013 et le 21 novembre 2016 (achat) et forfait annuel de réparation) frais

L'employeur fait justement valoir qu'en cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, les frais de transport et d'une façon générale

et par une médiane gauche.

[M] : Il ressort des pièces [M] n°26 et n°28 que la société Axa Belgium a pris en charge les seuls éléments suivants : indemnités d'incapacité temporaire de travail, frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques

de semelles orthopédiques, des frais liés à la réalisation de 12 séances « Evolis, le mouvement excentrique », des frais pharmaceutiques, des frais d'imagerie médicale et de consultation médicale et des

La mutualité sociale agricole Grand Sud justifie avoir exposé des frais médicaux et pharmaceutiques d'un montant de 82 719,37 euros, des frais d'appareillage et de prothèses d'un montant de 1 704,14 euros