La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

L'absence de diligences suffisantes ne limite pas le temps de rétention au temps strictement nécessaires, après le retour la préfecture continue de relancer la Guinée et élude la demande de prise en charge

[E] [U] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 1], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

pour le 17 avril 2025 et seul restant en suspens le sort du recours exercé par M.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Il ajoute qu'il n'existe pas de perspectives raisonnables d'éloignement vers l'Algérie qui n'a pas reconnu Monsieur [Y] même s'il est fait état d'un réchauffement des relations avec la France ; qu'il n'y

Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ;  Sur le bien-fondé de la requête Attendu que l'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps

et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 septembre 2022, une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour

h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 18 octobre 2022, une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour

gravité pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet ; Attendu que l'article L. 742-4 du même code dispose que «Le juge des libertés et de la détention

[B] [N] un arrêté portant obligation de quitter le territoire sans délai assorti d'une interdiction de retour pendant deux ans.

[Z] [V] une obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour de dix ans, décision confirmé par le tribunal administratif le 2 juillet 2025.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le lundi 15 juillet 2024 à 15 heures 04, M.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet. M.[H] impute à la préfecture un défaut de diligence dès le placement en rétention.

accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 précité.