Elle se prévaut également de ce qu'elle n'a pas débauché les salariés de l'institut et fait valoir l'instruction de la gérante de l'Institut de disposer du fichier client pour gérer les rendez-vous, ainsi

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Laurence ANTRIG, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : INSTITUT

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Laurence ANTRIG, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : INSTITUT

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 Avril 2023 --------------------- N° RG 22/00453 N° Portalis DBVO-V-B7G -DABA -------------------- Association DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI SOUVERAIN

L'ASSOCIATION [VJ] INSTITUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5].

; / d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social ».

[G] DIFFUSION C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL S.A.S.U.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A F, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[T] et de son assureur, demeure-t-il pleinement recevable à l'égard de l'Institut [17] ; - l'appel incident de l'Institut [17] à l'égard de M.

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.

[Y] a refusé cette proposition et, par actes des 3 août, 30 août et 4 septembre 2023, a assigné M. et Mme [V], leur assureur la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (ci-après la MAIF),

DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2001. ARRET : contradictoire.

DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2001. ARRET : contradictoire.

[V] [T] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 2 novembre 2009 par la société Institut de [6], qui est une filiale du groupe Institut de la soudure et emploie plus de 700 salariés

c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement

de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.

[W] [S] a été victime d'un accident de la voie publique en 1989.

INSTITUT MON JASMIN C/ [R], [E] [Z] S.A.R.L.

[S] [N] est devenu salarié de la SAS INSTITUTE. En septembre 2005, il a rejoint la SAS INSTITUTE FRANCE , pour reprendre la direction des opérations commerciales.