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Par un jugement avant-dire droit, du 4 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise médicale.

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Par jugement avant dire droit du 26 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise de M. [G], désignant le Dr [H] pour y procéder, et fixé la consignation aux frais de M.

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Par jugement Avant Dire Droit en date du 23 mars 2004, le Tribunal d'Instance de Digne Les Bains a ordonné une mesure de transport sur les lieux.

La SELARL EKIP' indique que, comme elle y avait été invitée dans le jugement avant dire droit, elle justifie des démarches vainement accomplies auprès de Monsieur [S] [K] en vue de parvenir avec ce dernier

La caisse fait valoir en substance que : - sa demande tendant au remboursement de la provision versée à l'expert est recevable ; dans son jugement avant dire droit, le tribunal a condamné la caisse à

Par jugement avant dire droit du 14 décembre 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'annulation de la sanction et a ouvert les débats sur la situation

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