, Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 27 janvier 2020 en ce qu'il a : - Constaté la résiliation du contrat 1241846 avec effet au 22 mai 2017 ; - Condamné

[D] [F] et Mme [Z] [F] en référé devant la juridiction du premier président aux fins de voir juger recevable leur demande, de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par

Vu les dernières conclusions signifiées le 22 novembre 2012, par lesquelles la SAS Transports Bijot demande à la Cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 12 avril

, ainsi que de conséquences manifestement excessives postérieures au jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun ; - déclarer Mme [L] irrecevable dans toutes ses demandes, fins et prétentions

Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 décembre 2025, la SARL Pelican demande à la cour de :  Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Orléans le 13 juin 2024 (n° de R.G 2023002781),

rendu par le Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 2 mars 2020 (N°RG 2019J00068)'.

Par jugement du 14 février 2023, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamné la société Elise à payer à la société CBM la somme de 77 500 euros au titre du solde des factures impayées avec intérêts

rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2024, - rejeter les demandes de la société Gestion Cap Sud, en ce qu'elles vont au-delà du simple remboursement de la part de TVA sur les travaux

rendu le 10 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Christian Y... es qualité de liquidateur de la SARL X...

incident du 9 septembre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration au greffe du 2 décembre 2024, la SAS SPM 13 a relevé appel d'un jugement

sa rédaction en vigueur jusqu'au 29 avril 2019), - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 13 septembre 2021 en ce qu'il a fait droit à la société Lideo sur le

rendu le 06 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA BNP PARIBAS dont le siège social est 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS 09 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

rendu le 31 janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.S.

du 12 Octobre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021049532 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président

MJA prise en la personne de Maître [B] [F], es qualité de liquidateur de la société FRANCE VERANDA EXPANSION, nommé à cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 6 octobre

N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Q2 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 décembre 2022 2021j1163 S.C. TK INVESTMENT C/ S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/03424 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFBO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTPELLIER

(article 524 du code de procédure civile) (n° 2024/ 80 , 2 pages) Nous, Madame FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Madame POUPET, Greffier, ******* Vu le jugement

(N° 2023001542) rendu le 13 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE Madame [J] [H] es qualité de présidente de la SAS Deliz'[J].

[T] [D] ont interjeté appel du jugement du tribunal de commerce de Rennes du 22 octobre 2024 rendu dans une affaire les opposant à la société Caisse de Crédit Mutuel de la vallée du Couesnon.