Par ordonnance de référé du 21 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [T] [U], en qualité d'expert, remplacé ultérieurement

Dans ses motifs, le premier juge a considéré que le rapport d'expertise amiable du 13 juillet 2020 présentait un caractère contradictoire dès lors que les défendeurs avaient été régulièrement convoqués

Par ordonnance du 2 avril 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a désigné M. [Q] en qualité d'expert acousticien.

d'une mesure d'expertise.

ses dommages par les experts techniques.

utilité de la mesure sollicitée, A titre subsidiaire, - juger que dans l'hypothèse où une expertise judiciaire serait ordonnée, la mission de l'expert sera strictement limitée aux seuls griefs visés

par défaut ; SUR CE : Considérant que la décision du juge du contrôle des expertises relative à l'exécution d'une mesure d'instruction ne peut être frappée d'appel qu'en même temps que le jugement

La circonstance que la société Apave aurait, après avoir rendu son rapport initial, rendu des avis suspendus, n'est pas de nature à remédier aux fautes telles qu'elles sont identifiées par l'expert et

nuls, - juger que la nullité de l'assignation, introductive d'instance que la SCM Saint André lui a fait signifier le 10 juin 2024, entraîne celle de l'ordonnance rendue le 2 janvier 2025 par le juge

Par jugement rendu le 14 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Strasbourg a : Dit et jugé que M.

judiciaire formée par ses soins; statuant à nouveau, - ordonne une expertise judiciaire au contradictoire de l'ensemble des parties; - désigne pour y procéder tel expert qu'il plaira lequel se

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00695 Arrêt rendu le MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du

[O] demande à la cour, sur le fondement des articles 1353, 1641 et suivants du code civil : - de dire et de juger son appel recevable et bien fondé, - de confirmer partiellement le jugement rendu par

- rejeter en conséquence toutes les demandes formées par Mme [T] et confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois le 23 juin 2022.

[Adresse 4] demande à la cour de réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 janvier 2021, et de : Avant dire droit : Désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission :

[W] [Z] et la Sarl contrôle technique de Kraft en référé expertise devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

experts techniques des parties.

Elles soutiennent que l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 est mal fondée et procède de deux erreurs tenant à l'appréciation du périmètre de la mission confiée à l'expert par le tribunal de commerce

Par ailleurs, des investigations techniques ont été effectuées sur le véhicule par le biais d'opérations d'expertises menées par les experts-assurance, cabinet AMG expertise pour M.

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute dans l'exécution de sa mission de contrôleur technique ; - les premiers juges n'ont pas tenu compte des retenues de garantie figurant dans le décompte