CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
617cdfa63c364142c4fbfa1e
28 octobre 2021
Mme [X] répond que la notion d'aggravation ne s'entend pas uniquement d'un point de vue médical mais également d'un point de vue situationnel ; qu'ainsi, si l'épisode dépressif n'a laissé aucune séquelle
1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
partis et groupements politiques, et d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de déclarer recevable ladite
4ème chambre
DCA_22NT03063_20230120
20 janvier 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. La rapporteure, L.
DCA_22PA01737_20230110
10 janvier 2023
Ses conclusions d'appel qui tendent à l'annulation de ladite ordonnance et de cette décision doivent donc être rejetées. Sur les frais du litige : 12.
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205573
1 juillet 2022
défendre la notion d'inaptitude' le fait notamment que le médecin mandaté par la société DACHSER France ait invité l'expert à interroger le médecin du travail sur un point médical non clair ( notion de diabète
Chambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd35595
30 juillet 2024
Il fait valoir également qu'il souffre de diabète et ne bénéficie pas d'une prise en charge optimale au centre de rétention.
Chambre des Rétentions
6788a229b815c30a4df70b4c
15 janvier 2025
X se disant [D] [Y] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 14 janvier 2025 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 janvier 2025 à 15h33 par M
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
juge des tutelles le 9 octobre 2013, Madame Yvonne X... affirmait que vivre seule serait difficile pour elle, même si elle aimait être seule ; qu'elle se sentait fatiguée et vidée par sa maladie diabétique
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
signifiant de constater que Mme [T] [C] présente un devis de réparations à hauteur de 11 250,24 euros lequel démontre l'étendue des travaux de réparations nécessaires à sa remise en état (dont moteur neuf diesel
DCA_25PA05204_20260416
16 avril 2026
trois mois qui suivent la saisine de la commission par le préfet, qui n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de pallier l’absence de convocation régulière de l’étranger à une réunion de ladite
DCA_21PA05283_20220707
7 juillet 2022
L'institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement
Juge des référés
ORCA_25LY00531_20250901
1 septembre 2025
jugement n° 2107817 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon, en raison de l'absence de communication des motifs de la décision implicite née du silence gardé sur cette demande, a annulé ladite
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01615_20221219
19 décembre 2022
dès lors, et en tout état de cause, qu'il n'a pas communiqué à la juridiction administrative la copie de sa demande du 1er février 2021, n'établissant ainsi pas qu'il ait averti l'administration de ladite
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04778_20231116
16 novembre 2023
droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 3 de ladite
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03731_20240328
28 mars 2024
Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, en particulier d'un diabète de type II et d'une insuffisance rénale, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c56
7 août 2024
décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux ; 2° Liées à un besoin d'aides techniques, notamment aux frais laissés
2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e0
2 juillet 2024
procédure La Sas Naturhouse est le franchiseur en France du réseau, exploité sous l'enseigne Naturhouse, spécialisé dans la commercialisation de conseils et services en matière de nutrition et de diététique
Pôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
[N] [S] a déposé la marque française en couleurs 'OLYMP'SPORTS' le 30 juin 1997, publiée sous le numéro 97 685 227 le 08 août 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
de : - infirmer le jugement déféré, - prononcer la nullité de la vente en viager pour vileté du prix et défaut d'aléa, - ordonner la restitution du bien sis à [Adresse 7] dans l'état où il a été laissé
3ème Chambre
DCA_24NT03009_20250425
25 avril 2025
étrangers et du droit d'asile en jugeant qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement équivalent à celui dispensé en France au Burkina Faso ; en particulier l'accessibilité au médicament de traitement du diabète
Page 24 sur 52