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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

617cdfa63c364142c4fbfa1e

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Mme [X] répond que la notion d'aggravation ne s'entend pas uniquement d'un point de vue médical mais également d'un point de vue situationnel ; qu'ainsi, si l'épisode dépressif n'a laissé aucune séquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02860_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

partis et groupements politiques, et d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de déclarer recevable ladite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03063_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01737_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ses conclusions d'appel qui tendent à l'annulation de ladite ordonnance et de cette décision doivent donc être rejetées. Sur les frais du litige : 12.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205573

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

défendre la notion d'inaptitude' le fait notamment que le médecin mandaté par la société DACHSER France ait invité l'expert à interroger le médecin du travail sur un point médical non clair ( notion de diabète

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd35595

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il fait valoir également qu'il souffre de diabète et ne bénéficie pas d'une prise en charge optimale au centre de rétention.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b4c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

X se disant [D] [Y] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 14 janvier 2025 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 janvier 2025 à 15h33 par M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

juge des tutelles le 9 octobre 2013, Madame Yvonne X... affirmait que vivre seule serait difficile pour elle, même si elle aimait être seule ; qu'elle se sentait fatiguée et vidée par sa maladie diabétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de7

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

signifiant de constater que Mme [T] [C] présente un devis de réparations à hauteur de 11 250,24 euros lequel démontre l'étendue des travaux de réparations nécessaires à sa remise en état (dont moteur neuf diesel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05204_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

trois mois qui suivent la saisine de la commission par le préfet, qui n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de pallier l’absence de convocation régulière de l’étranger à une réunion de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05283_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00531_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

jugement n° 2107817 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon, en raison de l'absence de communication des motifs de la décision implicite née du silence gardé sur cette demande, a annulé ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01615_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

dès lors, et en tout état de cause, qu'il n'a pas communiqué à la juridiction administrative la copie de sa demande du 1er février 2021, n'établissant ainsi pas qu'il ait averti l'administration de ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04778_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 3 de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03731_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, en particulier d'un diabète de type II et d'une insuffisance rénale, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c56

Appel

7 août 2024

7 août 2024

décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux ; 2° Liées à un besoin d'aides techniques, notamment aux frais laissés

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

procédure La Sas Naturhouse est le franchiseur en France du réseau, exploité sous l'enseigne Naturhouse, spécialisé dans la commercialisation de conseils et services en matière de nutrition et de diététique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dcac25a97f0381f4f99

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

[N] [S] a déposé la marque française en couleurs 'OLYMP'SPORTS' le 30 juin 1997, publiée sous le numéro 97 685 227 le 08 août 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

de : - infirmer le jugement déféré, - prononcer la nullité de la vente en viager pour vileté du prix et défaut d'aléa, - ordonner la restitution du bien sis à [Adresse 7] dans l'état où il a été laissé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03009_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

étrangers et du droit d'asile en jugeant qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement équivalent à celui dispensé en France au Burkina Faso ; en particulier l'accessibilité au médicament de traitement du diabète

Source officielle

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