A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [I], la SELARL [W] [M] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de

À la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [C], la SELARL [I] [D] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière les créances

Sur la créance de Guinand Phelizon Distribution M.

Il résulte de la liste des créances déclarées du 10 février 2022 produite par le mandataire judiciaire que celles-ci s'élèvent à 508 614,09 euros.

Par message du 30 août 2022, le ministère public a également communiqué les rapports du liquidateur judiciaire en date des 24 mai 2019 et 17 juillet 2019 ainsi que la liste des créances.

personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 5 du code de commerce dans un délai d'un mois à compter du présent jugement ; Fixé à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste

privilégié et chirographaire précisant le nombre de salariés, dit que sous réserve des dispositions de l'article 238 du décret, le liquidateur devra établir dans un délai de quatorze mois du jugement la liste

[Z] [L] et liquidateur : SCP ANGEL-[H]-[N] en la personne de Maître [T] [H] ' [Adresse 3], dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication

avec mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure ; Fixé provisoirement au 2 novembre 2023 la date de cessation des paiements motivée par le procès-verbal de saisie-attribution ; Dit que la liste

au BODACC du présent jugement le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances déclarées selon les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce ; ' Pris acte

, coopérer avec les organes de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement'; dit que la liste des créances prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce devra être déposée au greffe

devant le tribunal de commerce de céans et ce conformément au code de commerce, - fixé à cinq mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel le mandataire judiciaire devra avoir établi la liste

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le

Il résulte des éléments du jugement déféré que la date de jouissance a été fixée au 31 août  2021 et qu'en annexe de la liste des créances cédées figurent les deux prêts litigieux.

de 5 000 euros et de 60 932,34 euros soient portées sur la liste des créances de la liquidation judiciaire de M.

introduire les actions qui relèvent de la compétence du mandataire judiciaire, - fixé à six mois à compter de la publication de ce jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

définitif doit, à peine de forclusion, être effectué dans le délai prévu à l'article L. 624- 1. " Le délai de l'article M. 624- 1 est celui imparti par le Tribunal au Mandataire judiciaire pour établir la liste

conformément à l'article R 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixé à un an à compter du

2025 s'élève à la somme de 58.025,63 euros, en ce non compris la créance de l'URSSAF à l'origine de la procédure, dont 41.140 euros à titre privilégié correspondant à une créance locative.

Dit que la débitrice devra remettre au mandataire de la procédure la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et les informera des instances en cours auxquelles