[D], d'un montant indicatif ; - elle lui a proposé des locaux correspondant, par leur superficie et leur localisation, à ses locaux actuels et à ses souhaits ; plus précisément, la proposition n° 1 incluait

l'état des locaux au jour de la vente.

à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 2 février 2015 par remise à l'étude d'huissier.

Se plaignant de troubles provoqués par des infiltrations d'eau de mer remontant dans les garages et le sous-sol à usage de réserve communiquant avec le local destiné à la restauration exploité par la S.A.R.L

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Ces usages doivent être considérés comme liant le RSI à ses adhérents sur ce point très précis de la remise des documents dans une urne collective relevée périodiquement par un salarié de l'organisme.

à usage d'habitation, d'un restaurant et d'emplacements de stationnement, volume 4, composé d'un local pour séminaire, volume 5, composé d'espaces verts, de locaux techniques, du local à poubelles

en état des locaux, juger que la société IAV doit se voir imputer l'intégralité des travaux de remise en état de la couverture et du bardage de la façade du bâtiment, ainsi que 50% du coût des travaux

société Trezayres un local à usage de commerce et d'habitation d'une surface de 120 m² sur la commune de [Localité 6].

à usage commercial, puisque l'article L. 324-1-1 IV bis du code du tourisme est relatif à la possibilité de mettre en place une autorisation pour la location d'un local à usage commercial en tant que

[M] [O] et Mme [T] [A] ont délivré à la société Reval un local à usage de bar restaurant pourvu d'une terrasse qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration de permis de construire, - dire et juger que

Et même si l'expert relève que la visite et la configuration des lieux l'ont incitée à considérer les locaux accessoires à usage d'entrepôt et de locaux sociaux, du fait des installations de stockage sur

étage à usage de bureaux y compris balcon et terrasse pour une durée de douze années à compter de la mise à disposition des locaux et au plus tard à compter du 1er août 1999.

les consorts [S], [M] et [Y] ont donné à bail en renouvellement à la société Hôtelière Richepanse, pour neuf années à compter du 1er janvier 1995, des locaux à usage d'hôtel de tourisme situés [Adresse

Les locaux ont été restitués à Maître DESPRAT, ès qualités, le 13 février 2003.

[L] concernant le local à usage commercial sis [Localité 3], avec effet au jour de l'assignation du 4 septembre 2018, - condamner M.

Ce bail comprend une clause aux termes de laquelle, "par dérogation à l'article 1722 du code civil, au cas de destruction par suite d'incendie ou autre événement de la majeure partie des locaux loués,

incomplète des écritures comptables, jusqu'au jour de la remise complète des documents comptables informatisés de l'entreprise vérifiée. 3.

aux locaux réserves et assimilés (0,30), groupes froids(0), et locaux sociaux (0,25) par l'expert missionné par la société ED sont excessifs, devant être plus justement fixés pour l'ensemble de ces locaux

S'agissant de la remise en état des lieux, ils soulignent que les preneurs sont présumés avoir reçu les locaux en bon état de réparations locatives ; que l'expertise corroborée par le procès-verbal dressé