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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4d6
19 janvier 2025
Par décision du 4 novembre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 4 novembre 2024.
Rétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f9b
8 octobre 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Chambre Etrangers/HSC
650bde9fbeee0f8318b972e2
31 août 2023
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
688311314d9076bf079c232b
23 juillet 2025
, transport, acquisition de stupéfiants et avait été à nouveau condamné par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 décembre 2024 à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention
6630897203169600084134ab
26 avril 2024
Suivant ordonnance du 26 février 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [B] [H]
ETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ef6
17 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 16 juillet 2024 à 11H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 16 Octobre
67b02f163b37580d5824fc4f
9 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [F]
668e257bfcf93851fdd648c5
8 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [G]
Rétention_recoursJLD
62ef55577d44b005d42f7394
5 août 2022
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
67ff3d4a6d3290e00e0e7a88
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
Pôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f1
19 avril 2024
: B N° RG 24/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
64f02e25db41fad969879a6f
7 août 2023
64db1578e5e55ad9697a593b
14 août 2023
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
6618cefa7935f50008be405b
11 avril 2024
délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance rendue le 10 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur
62cfb265548bc59fcf4f1154
13 juillet 2022
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
644a1288656d26d0f8b57e85
25 avril 2023
[X] [N] ne donne en outre aucune précision sur le maintien de relations avec son épouse et ses enfants depuis sa condamnation pour violences exercées sur eux. Le moyen est rejeté.
C.E.S.E.D.A.
65af6594b6c6260008b52f4f
22 janvier 2024
[V] [G], - la condamnation de la préfecture de la Gironde à verser au conseil de M.
634a4f32acdcd6adff75a943
14 octobre 2022
67ef71578d5c08d4a262e538
2 avril 2025
Sur les précédentes condamnations, cela m'a servi de leçon la détention, maintenant j'ai compris. J'en suis conscient, je veux bien faire les choses.
67ef71578d5c08d4a262e53e
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