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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4d6

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Par décision du 4 novembre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 4 novembre 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f9b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9fbeee0f8318b972e2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c232b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, transport, acquisition de stupéfiants et avait été à nouveau condamné par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 décembre 2024 à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Suivant ordonnance du 26 février 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [B] [H]

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0ef6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 16 juillet 2024 à 11H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 16 Octobre

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc4f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [F]

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c5

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [G]

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62ef55577d44b005d42f7394

Appel

5 août 2022

5 août 2022

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a88

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66235aceaec0e60008fe99f1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

: B N° RG 24/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e25db41fad969879a6f

Appel

7 août 2023

7 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1578e5e55ad9697a593b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance rendue le 10 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62cfb265548bc59fcf4f1154

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1288656d26d0f8b57e85

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[X] [N] ne donne en outre aucune précision sur le maintien de relations avec son épouse et ses enfants depuis sa condamnation pour violences exercées sur eux. Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65af6594b6c6260008b52f4f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] [G], - la condamnation de la préfecture de la Gironde à verser au conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634a4f32acdcd6adff75a943

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e538

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les précédentes condamnations, cela m'a servi de leçon la détention, maintenant j'ai compris. J'en suis conscient, je veux bien faire les choses.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e53e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les précédentes condamnations, cela m'a servi de leçon la détention, maintenant j'ai compris. J'en suis conscient, je veux bien faire les choses.

Source officielle

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