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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
62c3d44e93e17a637920562a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
tableau n°42 des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical initial du 17 octobre 2018.
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1444
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G], de son compte employeur 2023, - juger que la maladie professionnelle de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[I] demande à la cour d'appel d'ordonner avant dire droit la consultation du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles compétent, pour dire si sa maladie professionnelle, définitivement
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cecdc6046d473f2a7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En conséquence, il a rendu un avis favorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb087
22 avril 2025
22 avril 2025
demande de reconnaissance de maladie professionnelle de M.
Source officielleChambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b90
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fafcdc6046d479bc8d9
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] au titre du tableau de maladies professionnelles n°42 « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sur les maladies professionnelles .
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee420711069
8 octobre 2024
8 octobre 2024
droit, pathologie prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°57 B des maladies professionnelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38dcf
25 février 2016
25 février 2016
maladies professionnelles avait été sollicité.
Source officielleChambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'opposabilité de la prise en charge de la salariée au titre de la maladie professionnelle 24.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612494
10 avril 2025
10 avril 2025
La condition médicale réglementaire du tableau des maladies professionnelles tenant à l'objectivation par IRM n'était donc pas remplie à la date de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Source officielle5e Chambre
5fda34f24c0c4a7af1a3717c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la pathologie de Mme [V] au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
journalières dues, à compter de la date de la déclaration de maladie professionnelle le 25 avril 2018, - à défaut, enjoindre à la caisse de reprendre l'instruction administrative de maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b0
19 juin 2008
19 juin 2008
Cette maladie a été admise comme maladie professionnelle par décision du 25 octobre 2001 de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines. La S.A.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898f9
18 avril 2024
18 avril 2024
professionnelle déclarée au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6053
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896803169600084133ff
18 avril 2024
18 avril 2024
de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays-de-la-Loire, qui a émis un avis favorable sur l'origine professionnelle de la maladie le 8 juin 2020.
Source officielleChambre Sociale
6033ab862fadc45f95769674
28 avril 2017
28 avril 2017
En l'espèce, il ressort des pièces produites que la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a accusé réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial de Mme
Source officiellePage 24 sur 1992