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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6979cba7cdc6046d47f473cb
27 janvier 2026
Elle en déduit que si le coefficient K résulte pour les deux premiers coefficients d'un usage et pour le coefficient 1,02325, de l'accord collectif, la prime d'ancienneté n'a pas été pour autant détachée
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
- Sur le blocage au même coefficient : M.
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
En vertu des règles du coefficient de taxation qui viennent d'être mentionnées, en cas de prestations mixtes, soumises ou non à la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations bancaires et financières, qui
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
Michel (né en 1963) : Demandé : 39 585, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1649, 38 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
SUR CE Sur le rappel de salaire sur la base du coefficient 250 Pour demander l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 250 de la convention
CHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da027
4 avril 2023
190 au coefficient 220 »
Chambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
au salaire moyen des salariés au coefficient 335, quel que soit leur site d'affectation, et inférieure à celle de salariés du même coefficient avec le statut de technicien.
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06
6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
[D] a été engagé en qualité de peintre OE2, niveau 2, au coefficient 185, que ses bulletins de salaire confirment ce coefficient jusqu'en mars 2011 inclus, que la modification du coefficient à partir d'avril
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. ".
DCA_23BX02617_20240709
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
[I] au coefficient 240 au 31 août 2015 et de M. [P] au coefficient 240 au 1er novembre 2014, - condamné la société Airbus Opérations à verser à M.
69ce0287cdc6046d47d2ed21
1 avril 2026
Les cadres dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient.' Accès au coefficient 400 après 3 ans au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
Mme [I], rémunérée au coefficient 280 de la convention collective applicable, revendique le coefficient 600 de cadre de direction et a minima 500 de chef de service.
4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
En ce qui concerne le coefficient de biotope : 6.
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
Avant tous débats au fond, la Cour, au vu des pièces de la procédure et des mentions de la délibération litigieuse, a soumis à la discussion contradictoire un moyen relevé d' office, pris de ce que les
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () II.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
modifiés pour les actes suivants : 1o cavité simple, traitement global (....)- coefficient 7, 2o cavité composée, traitement global intéressant deux faces-coefficient SC 12, 3o cavité composée, traitement
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