Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs conclusions précitées.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

SAS EXTRUFLEX en la personne de son représentant légal 16 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0096 INTIMÉE *******

de PARIS, vestiaire : A0718 MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 12 , 8 pages) Numéro

: Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1217, substitué par Me Claire COMBAREL, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR A LA REQUETE

SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMÉES Société GÉNÉRALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse

dans l'affaire opposant : APPELANT : GAEC HIRUAK BAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 (n° 2015-192 , 12 pages) Numéro d'inscription

MJC2A Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « FRANCE ETOILE », agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3]

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

CONCEPTICA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Z.A.

Au fond ils critiquent l'expertise et soutiennent que les conclusions de l'expert ne sont pas vérifiées et sont physiquement impossibles.

Au fond ils critiquent l'expertise et soutiennent que les conclusions de l'expert ne sont pas vérifiées et sont physiquement impossibles.

, situé à une distance de 3,2 km L..., a été qualifiée de faible, compte tenu de son insertion dans un talweg et dans un parc arboré, propres à empêcher toute visibilité en direction L....

de leur peur en venant travailler (" la boule au ventre "), expliqué qu'ils n'osaient pas parler, craignant des représailles de votre part à l ¿ intérieur et à l'extérieur de notre établissement ; - ils

N° 16/08659 AFFAIRE : SASU RV HUETprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS ROULIN SECHOIRS agissant en la personne de ses représentants

[B] [F] et Mme [K] en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures et M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

G. 51-06-0006 d'une part, ET : Me Hélène Y...- Représentant des créanciers de Bertrand Z... ... 32000 AUCH Bertrand Z... né le 2 février 1968 à TERRAUBE (32700) ... ...