[K] [X] et Mme [G] [H] épouse [X] demandent à la cour de: - constater que les époux [X] résident habituellement au Liban, [Adresse 17] et ont élu domicile chez Me [S], [Adresse 9] à [Localité 16] (

ayant élu domicile au [Adresse 7] assignée le 21/03/2022 à personne habilitée défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience

postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS.

MARC MEUNIER prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

Le jugement sera confirmé de ces deux chefs.

ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/875 Rôle N° 13/11723 [K] [N] C/ SAS ROCH SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Michel KUHN, avocat

au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Pole'N'Productions ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 105 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00425 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

[I] [K] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 559 200 860 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au

Elle a été élue déléguée du personnel en 2014.

AJ UP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 14] [Localité 12] Représentées par la SCP BON-DE SAULCE LATOUR, avocat au barreau

LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CARDON, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U. [16] ANCIENNEMENT [36] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

9] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Pascal DELIGNIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 13 assisté de Me Sylvain ROUMIER

2] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann DECROIX, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

) Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Et souligne que la contrainte devait être signifiée à la SCP et non à ses mandataires, la société étant débitrice des cotisations et non les mandataires à titre personnel.

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 164 DU DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00639 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

au siège social, [Adresse 1], et l'autre, secondaire, domicilié au [Adresse 3].

2017 N° 2017/494 Rôle N° 16/22514 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE C/ [W] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat