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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d8a0b4cdc6046d47bd0878

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

12 février 2026 dans l'affaire enregistrée sous le numéro de RG 25/02726 de manière à ce que les dépens de première instance, en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 13 mars 2023, outre

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Au titre de l'année 2017': 3.997,76 euros, outre 399,77 euros au titre des congés payés y afférents, .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd37cdc6046d47575a1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

5.000 euros au titre du préjudice né de l'immobilisation de capitaux et de 2.500 euros au titre du préjudice moral, et condamné la cliente à payer à la société la somme de 58.641,13 euros en principal outre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c55cdc6046d47382890

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de preuve de son préjudice puisqu'il a créé une société dès juin 2021 ; - Le salarié n'établit pas de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, il n'a pas été constaté de burn-out

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

our demander l’indemnisation des conséquences dommageables des o érations d'établissement des im ôts auxquels il a été assujettie au titre de l’im ôt sur le revenu et des contributions sociales our les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01699_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

our refuser d’accorder un délai de dé art volontaire à M. A...

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b4e633183e2ee17d57

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle ajoute avoir été victime d'un burn out en raison de la pression de sa hiérarchie et placée en arrêt de travail à compter du 9 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634507ac3d3abfadff7c7924

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La dégradation de ses conditions de travail a conduit à son burn-out au cours de l'année 2017.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275be

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[M] n'est pas démontré ; que le médecin de celui-ci a seulement constaté un aspect du burn out. S'agissant de la seconde condition, elle souligne que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

travail burn out important'» -la notification de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie «'burn out'», par la CPAM, -un certificat médical du Docteur [O] à l'appui de la demande de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad77603bf88a1884905

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

n'exonère en rien cette dernière de sa responsabilité, - il a exercé seul les fonctions de directeur et de directeur adjoint entre 2008 et le 4 juin 2010, date à laquelle il sera victime d'un burn out

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

reprochant son insistance à vouloir accomplir ses tâches, l'employeur lui demandant la restitution du téléphone alors qu'elle était en arrêt de travail ; cette situation devant s'analyser en un bore out

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb7707

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La diététicienne qui la suivait, alors, a aussi constaté un "épuisement surrénalien et un burn out de type 4" (pièce 12).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Outre l'objectivité des griefs qui doivent être matériellement vérifiables, les faits allégués doivent être établis, être la cause exacte du licenciement et être suffisamment pertinents pour justifier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01055_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Joël Arnould, remier conseiller, our statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, les enfants et etits-enfants des é oux L...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01110_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il en est de même our l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 (…) ». 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 15 décembre 2020, Mme [W] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour « burn out sur anxiété majeure et état de stress post traumatique dus au travail ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00110_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C’est dès lors à tort que, our décharger M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af8a3cdc6046d470f8b35

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Oui Les conditions indignes de détention  La surpopulation carcérale, vétusté, insalubrité - Le requérant invoque des menaces de détenus sans l'étayer.

Source officielle