Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 (n° , 13 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription

refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale, relative à la construction et l'exploitation d'un parc

Ils soutiennent qu'ils relèvent, d'une part, l'incomplétude de l'étude d'impact qui n'analyse pas la présence avérée de l'espèce cigogne noire sur le site du projet et, d'autre part, la nécessité de déposer

par la préfète de la Manche à sa demande de communication d'une copie de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc

secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc

européenne de Lille à sa demande de communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet d'hémicycle métropolitain, le Parc

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Hannah-annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0273

la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces jointes attachées ; 8) l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la ville de Paris et Paris 2024, relatifs à la sécurité des JO 2024

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Préfecture de police de Paris — Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.