CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 871 résultats pour « partie non mise en mesure de répliquer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6897

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par jugement mis à disposition le 20 janvier 2022, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont dit que le licenciement repose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65166c90788aac83189e9d0a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

: P0581 et plaidant par Me Christopher BREHM, HMN & PARTNERS, avocat au barreau de Paris, toque P 0581 INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2ad0bd7923fcb00af8f1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ******* Faits, procédure et prétentions des parties Par ordonnance du 28 novembre 2019 rendue

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0e

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il prévoyait des mesures individuelles à effet rétroactif. Par requête du 25 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd8

Appel

13 septembre 2021

13 septembre 2021

MOTIFS Sur la demande de radiation Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation est une mesure administrative qui sanctionne le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33cd

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2018 (n° 30, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6347ac4d29ffd2adfff4f382

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 12 octobre 2022 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f73bbe0ac41ca81b08d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Toutefois, le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir qui ont été tranchées par le juge de la mise en état, ou par le tribunal, ni de celles qui, bien que n'ayant pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fc

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] une mise à pied à titre disciplinaire d'une journée en raison du non-respect des procédures en vigueur et d'un comportement inadapté.

Source officielle
CA

15e chambre

60364902174c6baa7a4c8c07

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Localité 3] non comparante, ni représentée HUMANIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : En application des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b7ffb88d7e4ae5cfe399

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2010 (n° 274, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5ca

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Z], - dit qu'à ce stade de la procédure chaque partie conserve à sa charge les frais engagés non compris dans les dépens, - renvoyé l'affaire à la mise en état continue du 29 septembre 2021, - condamné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d3a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15698

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c048

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

préalable, à la prescription des médicaments dont vous avez eu le remboursement d'une part, et surtout à l'enregistrement de ces remboursements non pas sous la rubrique «'pharmacie non remboursable'» mais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be908d0ccf000877e68c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1dae2c124f4fd8d672e2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIFS Selon avis en date du 3 juin 2021 rendu avant l'entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023, il est établi que le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir

Source officielle

Page 24 sur 944

← PrécédentSuivant →