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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6897
12 avril 2023
Par jugement mis à disposition le 20 janvier 2022, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont dit que le licenciement repose
Pôle 4 - Chambre 8
65166c90788aac83189e9d0a
6 septembre 2023
: P0581 et plaidant par Me Christopher BREHM, HMN & PARTNERS, avocat au barreau de Paris, toque P 0581 INTIMÉE S.A.R.L.
1ère Chambre
631c2ad0bd7923fcb00af8f1
7 septembre 2022
Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ******* Faits, procédure et prétentions des parties Par ordonnance du 28 novembre 2019 rendue
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0e
26 février 2020
Il prévoyait des mesures individuelles à effet rétroactif. Par requête du 25 mars 2016, M.
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
MOTIFS Sur la demande de radiation Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation est une mesure administrative qui sanctionne le défaut de diligence des parties.
Pôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33cd
18 janvier 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2018 (n° 30, 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f382
12 octobre 2022
à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 12 octobre 2022 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08d
2 juillet 2025
Toutefois, le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir qui ont été tranchées par le juge de la mise en état, ou par le tribunal, ni de celles qui, bien que n'ayant pas
5fd9511d7b0f6e39f402ba0f
A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b83
30 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cbdebd3db21cbdd8e7fc
25 octobre 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
[F] une mise à pied à titre disciplinaire d'une journée en raison du non-respect des procédures en vigueur et d'un comportement inadapté.
15e chambre
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
Localité 3] non comparante, ni représentée HUMANIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : En application des
Pôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe399
29 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2010 (n° 274, 8 pages) Numéro d'inscription
2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5ca
17 avril 2025
[Z], - dit qu'à ce stade de la procédure chaque partie conserve à sa charge les frais engagés non compris dans les dépens, - renvoyé l'affaire à la mise en état continue du 29 septembre 2021, - condamné
Pôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d3a
9 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15698
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c048
28 octobre 2022
préalable, à la prescription des médicaments dont vous avez eu le remboursement d'une part, et surtout à l'enregistrement de ces remboursements non pas sous la rubrique «'pharmacie non remboursable'» mais
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be908d0ccf000877e68c
23 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Chambre 3-3
680b1dae2c124f4fd8d672e2
24 avril 2025
MOTIFS Selon avis en date du 3 juin 2021 rendu avant l'entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023, il est établi que le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir
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