ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 29 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

, qu'il ne pouvait être suppléé à cette exigence d'un écrit que dans certaines hypothèses (impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, perte de l'écrit par force majeure, aveu judiciaire

Que la fin de séance était consacrée spécifiquement à l'examen des vœux, motions et questions écrites posées au Président.

Au soutien de ses prétentions l'appelant fait valoir que : - il rapporte la preuve de sa qualité à agir au regard du lien contractuel le liant à la société Chronopost ; - la société intimée a manqué

Compte tenu de votre comportement, plusieurs de vos collègues n'ont pas hésité à témoigner de ces faits par écrit se plaignant particulièrement de votre attitude et de vos menaces perpétuelles.

Il témoigne que M.

Au soutien de la mesure de licenciement pour faute grave, la société [U] expose dans ses écrits que M.

[H] [X], serveur embauché par la société intimée entre le 10 mars 2018 et le 8 décembre 2018, lequel expose : « je certifie avoir été témoin des faits suivants : M.

[U] [K] [T] a témoigné des faits suivants': «'avoir travaillé avec M. [Z] [I] sur un chantier au lycée collège des charmilles.

Il ressort de ce jugement (produit en pièce n° 22) que le juge aux affaires familiales a qualifié de commencement de preuve par écrit la reconnaissance de dette du 08 août 2014 annulant une précédente

Or, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même.

Le nom d'aucun témoin n'était indiqué.

(D 81-D82) Plusieurs témoins ont été entendus dans le cadre de l'information: Sandrine GOURGACHE (D 80) a affirmé qu'après l'accident, D...

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.

du fait accidentel car aucun témoin ne justifie que l'entretien du 18 février 2019 ait eu lieu hors des conditions normales de travail, - constater qu'il n'existe aucun élément susceptible de conforter

S'agissant de la vente '[X]', l'employeur ne conteste pas, et a au demeurant écrit à M.

Par suite, il lui incombe de prouver la sincérité de l'acte sous-seing privé du 4 juin 2018.

Y... certifie que Monsieur J-J X... présente des facultés mentales considérées comme normales, même si en raison de sa pathologie, il présente des troubles de l'expression orale et écrite importants.

D'une part, si l'absence de témoin direct n'est pas en soi un motif excluant la présomption d'imputabilité, deux collègues du salarié ont témoigné lors du questionnaire de la caisse. M.

Ce témoin décrit un investissement hors norme de M.