Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

[E], il ne développe aucune fin de non-recevoir dans le corps de son argumentation, de sorte qu'il ne sera évoqué que le bien-fondé de cette demande.

Le vice de la chose s'entend de toute défectuosité qui empêche la chose de rendre pleinement les services que l'on en attend.

droit ; À titre principal, - infirmer l'ordonnance du 5 janvier 2023 en ce qu'elle a déclaré la demande recevable et ce faisant a écarté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée

Par ses dernières conclusions du 24 mai 2013, la SA Gecina demande à la cour de : -infirmer le jugement, - dire irrecevables les demandes de [Y] [L] eu égard à l'autorité de chose jugée s'attachant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Monin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109162 du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

reconventionnelle en divorce et si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés ; même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts

[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.

L'article 1644 énonce en outre que, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie

Elle demande, pour une détention injustifiée de 88 jours, l'allocation de la somme de 6 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral, le rejet de la demande de remboursement des frais d'avocats

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Elle ne doit pas non plus être contraire à une décision judiciaire prononcée dans cet Etat et possédant à son égard l'autorité de la chose jugée; Considérant que M.

La demande de provision a toutefois été rejetée.

[S] pour l'acquisition d'un véhicule de collection à 'redémarrer', non roulant depuis 2011. S'il résulte de l'expertise réalisée à la demande de l'assureur de M.[E] et à laquelle M.

NEXT AUTO [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

DEMANDERESSE S.A.S.

Par note transmise par la voie électronique le 10 octobre 2023, M. et Mme [M] ont indiqué : sur l'irrecevabilité au titre de la chose jugée de la demande des intimés que cette demande a été tranchée

Par jugement du 30 août 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la fin de non-recevoir opposée par la société Altrad Etais à la demande reconventionnelle de la société Copac ; - prononcé

Sa demande a été rejetée par ordonnance rendue le 31 août 2021. M. [S] [J] a, à nouveau, présenté cette demande de communication devant le tribunal judiciaire d'Arras statuant au fond.

incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.