permettre de régler partiellement l'endettement.

[M] [E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; et rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour

doivent être formées à l'occasion d'une action en partage, - la demande de rapport ou en recel successoral est une demande accessoire à une demande principale en partage judiciaire, - il en ressort

[K] [M] et Mme [W] [M] situé [Adresse 1] à [Localité 1], -dit qu'à défaut de règlement à compter de la vente, le solde de la dette sera exigible de plein droit, sans autre formalité, -rejeté la demande

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a alloué à la société TLI la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et cette demande sera rejetée ainsi que sa demande de dommages

La demande à son encontre ne peut donc qu'être rejetée.

[V], assistée de son épouse, demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil le 11 février 2025, - Déclarer recevable son recours devant le

Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] ont conclu au rejet des demandes et ont, à titre reconventionnel, demandé condamnation de Monsieur [G] [I] à leur payer la somme de 4 390,56 € au titre d'un préjudice

[A] devant le tribunal judiciaire de Rouen, aux fins de paiement de charges de copropriété non réglées, de frais de recouvrement, et de dommages et intérêts.

Par ordonnance du 23 juin 2021 le conseiller de la mise en état a rejeté la demande d'expertise judiciaire de M. [W]. La procédure devant la cour a été clôturée le 1er octobre 2025.

les demandes de dommages et intérêts de la SNC Opale ; - rejeté la demande de la SNC Opale au titre des pénalités de retard ; - laissé à la charge des parties les frais non compris dans les dépens

Par jugement du 25 février 2025 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : -rejeté la demande de la SAS Aramis tendant à prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire du 2 avril 2021 ;

[D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tours en contestation de la décision initialement implicite de rejet de la commission de recours amiable.

le tribunal judiciaire de Saint-Denis, aux fins, pour l'essentiel, d'obtenir l'annulation de la vente pour violation des règles d'ordre public applicables aux contrats hors établissement, la restitution

LSL 18 en reconnaissance de sa propriété sur la cave litigieuse, REJETTE la demande de la S.C.I. LSL 18 en condamnation de Maître [E] et Maître [V], REJETTE la demande de la S.C.I.

a rejeté la demande de suspension des mesures d'expulsion formée par Mme [M] et M.

Selon le devis accepté du 16 février 2022, le montant des travaux devait s'élever à 30 816,50€, 40% de la somme devant être réglé après l'acceptation du devis.

Sur ce, c'est à juste titre que le tribunal a rejeté cette demande, les conditions posées par l'article 815-6 du code civil, à savoir d'une part que la mesure demandée soit requise par l'intérêt commun

La demande des époux [U] à ce titre sera rejetée par voie de confirmation de la décision déférée.

à la cour de : '- rejeter les demandes de sursis à statuer formulées in limine litis par M.