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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed2
25 janvier 2023
Ce dernier a écrit au médecin du travail le 30 août 2016 pour lui faire part des doléances de sa patiente qui décrivait un mal-être professionnel remontant à plusieurs mois sur fond de conflit avec l'employeur
Pôle 6 - Chambre 10
6036708d419966119bac2d91
21 octobre 2015
L'ancienneté de la salariée a été conservée au gré des employeurs successifs.
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
Représentée par Chantal X... (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Fernand, Louis Y... [...] Représenté par Maître Charles Z...
TARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
En effet, cette dernière est devenue son employeur le 6 juin 2020 à la suite de la cession de la Société [8].
6253ca5abd3db21cbdd8acc9
27 mars 2008
Le 10 mai 2000, elle lui adressa une lettre d' observations sur plusieurs points.
6253c9e6bd3db21cbdd89833
23 octobre 2007
né le 06 Octobre 1949, de nationalité Française ... 80730 DREUIL LES AMIENS NON COMPARANT, REPRESENTE concluant par M.Y...
Pôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc6601
12 avril 2023
que mon contrat de 104 heures n'a pas été respecté sur plusieurs mois'.
9e Chambre B
60352998f06312545292883b
10 juin 2016
*Sur le motif économique du licenciement : Aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs
62c91a72f3eafe9fcf075e7a
8 juillet 2022
La caisse primaire a instruit cette demande à l'égard du dernier employeur de M.
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
n'a pas appliqué ; que cette situation qu'il a déploré a conduit l'employeur à procéder à son licenciement ; que, faute pour l'employeur d'avoir précisé au salarié les objectifs à réaliser ainsi que les
15e chambre
6040a83331336b630938c6a9
3 mars 2021
par Mme [D] [U] épouse [K] (Tutrice de [E] [F]) Représenté par M.
6253cb7abd3db21cbdd8d9b4
23 mars 2011
Depuis plusieurs mois, vous faites preuve de harcèlement à mon égard, ce que je ne peux plus supporter.
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
[L], l'employeur produit plusieurs attestations concordantes de salariés de l'entreprise, desquelles il ressort que le salarié était bien chargé dans l'entreprise de réaliser le retrait des galettes de
6253ccc4bd3db21cbdd9137e
1 avril 2014
reprise des problèmes avec ses collègues notamment avec Yassin F..., quand on lui donne un ordre (...) ; l'employeur verse également aux débats une attestation de Monsieur M...
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
Elle a formulé plusieurs réclamations écrites sur ces heures, auxquelles l'employeur n'a pas répondu.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
- un comportement inadéquat consistant à alimenter de façon continue des conflits avec plusieurs collaborateurs par des critiques régulières du fonctionnement de l'agence, de plusieurs collègues ainsi
5fde55dd573f2b31f129d98e
27 juin 2018
Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation
Chambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed45
29 avril 2025
et que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger puisque la hiérarchie de Mme [S] était informée de l'existence et de la persistance de tensions entre plusieurs salariées du service (et pas seulement
Chambre 4-5
6348fee463d497adffda3db1
13 octobre 2022
[I] voler le silencieux, -que les accusations mensongères de l'employeur lui causent un préjudice moral -qu'il incombait à l'employeur de déposer plainte pour vol.
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