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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ce dernier a écrit au médecin du travail le 30 août 2016 pour lui faire part des doléances de sa patiente qui décrivait un mal-être professionnel remontant à plusieurs mois sur fond de conflit avec l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036708d419966119bac2d91

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

L'ancienneté de la salariée a été conservée au gré des employeurs successifs. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Représentée par Chantal X... (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Fernand, Louis Y... [...] Représenté par Maître Charles Z...

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387b9513cb5adff9435fb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En effet, cette dernière est devenue son employeur le 6 juin 2020 à la suite de la cession de la Société [8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Le 10 mai 2000, elle lui adressa une lettre d' observations sur plusieurs points.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89833

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 06 Octobre 1949, de nationalité Française ... 80730 DREUIL LES AMIENS NON COMPARANT, REPRESENTE concluant par M.Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc6601

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

que mon contrat de 104 heures n'a pas été respecté sur plusieurs mois'.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352998f06312545292883b

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

*Sur le motif économique du licenciement : Aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a72f3eafe9fcf075e7a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La caisse primaire a instruit cette demande à l'égard du dernier employeur de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

n'a pas appliqué ; que cette situation qu'il a déploré a conduit l'employeur à procéder à son licenciement ; que, faute pour l'employeur d'avoir précisé au salarié les objectifs à réaliser ainsi que les

Source officielle
CA

15e chambre

6040a83331336b630938c6a9

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

par Mme [D] [U] épouse [K] (Tutrice de [E] [F]) Représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Depuis plusieurs mois, vous faites preuve de harcèlement à mon égard, ce que je ne peux plus supporter.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de67491

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[L], l'employeur produit plusieurs attestations concordantes de salariés de l'entreprise, desquelles il ressort que le salarié était bien chargé dans l'entreprise de réaliser le retrait des galettes de

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

reprise des problèmes avec ses collègues notamment avec Yassin F..., quand on lui donne un ordre (...) ; l'employeur verse également aux débats une attestation de Monsieur M...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a formulé plusieurs réclamations écrites sur ces heures, auxquelles l'employeur n'a pas répondu.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- un comportement inadéquat consistant à alimenter de façon continue des conflits avec plusieurs collaborateurs par des critiques régulières du fonctionnement de l'agence, de plusieurs collègues ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55dd573f2b31f129d98e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation

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CA

Chambre Sécurité Sociale

68130502e66d7f6b7b71ed45

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

 et que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger puisque la hiérarchie de Mme [S] était informée de l'existence et de la persistance de tensions entre plusieurs salariées du service (et pas seulement

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CA

Chambre 4-5

6348fee463d497adffda3db1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] voler le silencieux, -que les accusations mensongères de l'employeur lui causent un préjudice moral -qu'il incombait à l'employeur de déposer plainte pour vol.

Source officielle

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