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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
Une recherche de rupture amiable du contrat de travail a été tentée, mais n'a pas abouti.
Chambre sociale
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
[W] a expliqué n'avoir reçu aucune information de la société SMP concernant la fin de son contrat de travail, précisant qu'il n'avait ni démissionné, ni signé de convention de rupture amiable, ni été licencié
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e455752
11 juillet 2024
expérimenté de 20 ans d'expérience, par Mme [R], dont le profil débutant n'était pas pertinent, ce qui a conduit à son départ le 23 juillet 2021, soit 7 mois après son intégration dans le cadre d'une rupture
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
Elle produit aux débats': -une demande de rupture du CDD formulée par mail du 11 mars 2021 , -une réponse de L'association Mel Makrel /Sem Radio en date du 12 mars 2021 à sa demande de rupture de CDD
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
Il sollicitait en conséquence de son employeur, une proposition de rupture amiable ou conventionnelle.
Chambre civile 1-5
65b36ecb8c0355000835f7f5
25 janvier 2024
début décembre 2020 et le chèque de 8 000 € est en possession de notre cabinet, nous vous l'adresserons à réception de l'avoir sur les factures » éditées pour la période postérieure à la date de la rupture
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c572
9 mai 2017
Un second plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place en 2012, dans ce cadre, la salariée a accepté le 17 décembre 2012 une convention de rupture amiable pour motif économique avec effet au 20 décembre
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd3
3 avril 2025
[U] demande à la cour de : - Ecarter le moyen d'irrecevabilité de la société Le Lu relativement à la demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, - Infirmer le jugement du 04 mars 2022 du chef
19e chambre
60324a3069701c80170042fe
7 mars 2018
dernière tentative vous a conduit à nous adresser, le 9 août dernier, une nouvelle correspondance de 7 pages faisant état du 'discrédit de la fonction de finance manager' et sollicitant une indemnité de rupture
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
tel comportement émanant d'un cadre chargé de la responsabilité d'un service entier de 90 personnes est de nature à nuire au bon fonctionnement du service.Elle conteste également toute tentative de rupture
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de33161e
25 janvier 2023
nationale applicable, complétée par une indemnité supplémentaire, dont le montant est calculé en fonction de l'âge et l'ancienneté appréciée à la fin du préavis ou la date mentionnée dans la convention du rupture
Ch. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
Dès lors qu'elle n'est pas autorisée, toute rupture amiable négociée en dehors du cadre de la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE A
650d308c71dfcd8318200ed0
6 septembre 2023
[N] et la seule lettre que la société F2G justifie avoir adressée à son salariée, datée du 22 novembre 2012, concerne exclusivement une demande de rupture amiable du salariée que la société a écartée,
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2929
14 avril 2023
l'accord majoritaire portant sur les mesures sociales d'accompagnement professionnel l'employeur était tenu d'exécuter son obligation de reclassement interne préalablement à la signature du protocole de rupture
Chambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf035
1 juillet 2022
Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail : Sur la validité du licenciement La société STAR'S SERVICE fait valoir que Monsieur [K], mécontent de ne pouvoir négocier une rupture
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
Un avis d'arrêt de travail a été prescrit à [R] [M] pour la période du 25 juin au 13 juillet 2009.Il a été constamment renouvelé jusqu'à la rupture du contrat de travail.
Chambre 1 A
6791dff71c87724b5e69d92b
15 janvier 2025
' Au terme d'un accord qui a été signé le 30 janvier 2016 (et non pas le 30 janvier 2015 comme indiqué par erreur dans l'écrit), les parties se sont accordées pour une rupture amiable du bail avec
5fddd99d566c327db0727aa2
19 juillet 2018
Elle renouvelait cette demande par lettre du 24 septembre 2013, mais cette rupture conventionnelle ne pouvait se mettre en place.
630ef9e3223d7c4f1370536d
23 août 2022
Puis, lorsque ne sachant plus quoi dire celle-ci finit par vous demander si c'est une rupture amiable de votre contrat de travail que vous souhaitiez à défaut de revenir à une attitude de respect des règles
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a4d
24 avril 2024
[S] a sollicité un entretien avec son employeur afin d'envisager la rupture amiable de son contrat de travail sans succès. A partir du 3 mars 2020, M.
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