[E] a saisi la cour aux fins de rectification de l'erreur matérielle qu'elle a commise dans son arrêt du 21 décembre 2023, en ce que le dispositif ne mentionne pas : - les sommes allouées à M.

M : - la somme allouée au titre du préjudice sexuel n'est pas insuffisante ; - si l'on peut admettre que M.

[Z] [W] déclare se désister de l'instance sur incident, la société DUC ayant procédé au paiement des sommes allouées par le premier juge bénéficiant de l'exécution provisoire.

L'Agent judiciaire du trésor a conclu au débouté de la demande d'indemnisation du préjudice économique, au débouté de la demande relative aux frais d'avocat ou subsidiairement à la réduction de la somme

X... des dommages subis en tout état de cause de confirmer le jugement sur les sommes allouées à M.

* sur le point de départ des intérêts S'agissant d'indemnités réparant les préjudices consécutifs à l'accident, les intérêts courent sur les sommes allouées à compter du jugement pour les sommes

à [R] [U] une provision de 10 000 € au titre des préjudices subis, - juger que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne fera l'avance des sommes allouées à [R] [U] et qu'elle pourra

[X] la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire mais en la limitant à partie seulement des sommes ici allouées en indemnisation

[L] de sa demande d'indemnisation du préjudice esthétique temporaire à hauteur de 35 000 euros, - ramener à de plus justes proportions la somme allouée au titre du préjudice esthétique temporaire sans

payées et une attestation Pôle emploi, - dit qu'il convenait pour Mme [E], ès qualités, d'appeler l'AGS représentée par le CGEA, l'AGS étant tenue de garantir le paiement des sommes allouées à Mme

Contestées par l'employeur dans leur principe, mais non dans le montant des sommes allouées, ces dispositions du jugement seront confirmées.

, Guillaume et Tifanny et sur la somme allouée sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

La somme allouée par les premiers juges à ce titre alors même que la société DCI n'avait pas réparé à l'amiable les désordres qu'elle ne contestait pas, ce qui a nécessité une assistance à expertise, a

et réglementaires de sa garantie résultant des dispositions des articles L. 3253-17 et D.3253-5 du code du travail, à l'exclusion des sommes allouées sur le fondement des dispositions de l'article 700

qu'à défaut de précision expresse sur le caractère net de la totalité des sommes allouées à titre de dommages et intérêts, la jurisprudence et les dispositions légales doivent s'appliquer ; qu'ainsi,

de 1.500 E sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre la somme allouée pour les frais de première instance ; PAR CES MOTIFS -Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il

L'AGS - CGEA de [Localité 4] sera tenue de garantir, entre les mains du liquidateur, le paiement des sommes allouées à Monsieur [T], dans les limites légales et réglementaires de sa garantie résultant

[I] une attestation France travail, et un bulletin de salaire rectificatif mentionnant les sommes allouées, mais il n'est pas nécessaire d'assortir cette remise d'une astreinte.

titre d'indemnité de préavis, et 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, un montant de 22 361, 85 euros versé au titre des indemnités conventionnelles devant être déduit des sommes

L.761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle, si elle parvient à récupérer la somme