CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cb
15 octobre 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne du 07 janvier 2025 ; Vu l'appel interjeté le 07 février 2025 ; Vu les convocations régulières
Chambre 1 A
64f6c4dded0253d969201cba
30 août 2023
P A R C E S M O T I F S La Cour, statuant sans débats préalables, Dit qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 07 Juin 2023.
25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ec
6 novembre 2023
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 07 Juin 2023, soit jusqu'au 07 septembre 2023 pour communiquer ses conclusions.
Chambre du Surendettement
69707f58cdc6046d4713a0da
20 janvier 2026
avec accusé de réception daté du 21/07/2025 SIP [Localité 39] [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 7] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 22/07/2025
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2a
19 février 2008
instance 05 / 02027 ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTES dans l'instance RG 07 / 208 et DEMANDERESSES dans l'instance RG 07 / 277 : LA S.
Rétentions
65278f2c625e6e83183e353b
10 octobre 2023
comme stupéfiants le 11/04/2021; - [E] [M] né le 07/3/2002 à [Localité 6] (Maroc) pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 30/07/2021; - [E] [M] né le 07/03/2002
6253cb83bd3db21cbdd8dac3
1 octobre 2010
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 09 Décembre 2008 enregistré (e) au répertoire général sous le no 11-07-482.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca892a57405de3315f2
27 janvier 2023
. : Numéro : 22/02334 du : 07 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03426 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date
ETRANGERS
6431062728558704f52e68d1
7 avril 2023
[S] [E] le vendredi 07 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Chambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
[R] [M] Assigné en étude le 23/05/2024 (assigné sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier) Mme [H] [M] [K] (assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier) Représentant
62c91a87f3eafe9fcf075edd
8 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 07/07/2022 (11h55) ,ordonnant la première
6253c8e7bd3db21cbdd869a4
10 février 2003
/01/2000, à PALAISEAU, infraction prévue par les articles 26 AL.1, 25, 11 AL.1, 7 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 et réprimée par l'article 26 AL.1 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 . coupable d'EXPOSITION
11e Chambre B
615e0e5dc25a97f0381f558d
17 octobre 2013
/07/2010 au titre du crédit permanent , la somme de 253,57 euros avec intérêts au taux légal à compter du 07/07/2010 au titre de l'indemnité contractuelle.
Chambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02459 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3WZ Décision déférée à la Cour : 07
Pôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5a
8 mai 2022
ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV4U Décision déférée : ordonnance rendue le 07
627a017edd6bd9057dc56d5e
ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV4W Décision déférée : ordonnance rendue le 07
Chambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 07 juin 2023.
Rétention Administrative
65a77ca08121050008662b5f
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [I] alias [K] [G], se disant né le 07/07/1983 à [Localité 10] (ALGERIE) né le 07 Juillet 1993 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me
Chambre 4-6
64a8fef203029105dbedbf33
7 juillet 2023
RCH Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
677e184a25a73d43aa4ae16b
7 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF27
Page 25 sur 3188