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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fca720d6777fa5e094c184c
15 octobre 2020
C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DEGOUTIN Me Etienne ABEILLE
3e Chambre B
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7 novembre 2013
Monsieur [O] a adhéré à l'occasion de ce prêt à un contrat souscrit par la CGL auprès de la COMPAGNIE ABEILLE VIE pour un montant de 14 400 francs (2195,26€).
4ème Chambre
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9 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE es-qualités d'assureur de la société NEZOU CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de
1ère ch. civile
66c5830f784a89285d3f336f
20 août 2024
Portalis DBV2-V-B7I-JUHA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 12 décembre 2023 Monsieur [X] [Z] Chez Mme [T] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc ABSIRE
660e431f0740db0008fa966d
3 avril 2024
POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Madame [O] [S] née le 12 septembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE
Chambre 1-3
69623b52cdc6046d47d5d489
9 janvier 2026
[Y] [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assignée en appel provoqué Demanderesse à l'incident représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE
Chambre Sociale
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20 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [6] ([4]) TSA 70210 [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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31 août 2022
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (92) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laurent ABSIL
19e chambre
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20 décembre 2017
LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NEW VOICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Marie ABSIL
6711fa997603bf88a18844f3
17 octobre 2024
[X] [C] Etablissement Public CPAM DES ALPES MARITIMES Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
680b1daf2c124f4fd8d672e6
24 avril 2025
général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE
Pôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
PELLIER ARNAUD MOUREN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François ABEILLE
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d306
1 décembre 2009
Reprochant à son assureur de n'avoir pas repris dans le contrat les garanties minimales accordées par l'ancien assureur, la compagnie ABEILLE, la SA HOTEL LE LISITA a fait assigner la société GROUPAMA
6253cd5dbd3db21cbdd9314e
19 février 2016
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Donata X..., qui travaille en Suisse et réside en France, a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Abeille-Paix, devenue Aviva assurances
Chambre commerciale
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28 janvier 2025
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Patrick DAHAN avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES : S.A ABEILLE
Chambre 1-6
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13 octobre 2022
AXA FRANCE C/ [O] [Z] Organisme LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Fabrice TOUBOUL Décision déférée à la
65b35a101d7564000872db34
25 janvier 2024
[X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON - SELARL ABEILLE
Chambre 1-4
65b35b391d7564000872dbc8
06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVN [P] [Y] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT Me Etienne ABEILLE
Chambre 1 A
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23 octobre 2024
vols commis par les membres de la famille ou la personne à qui le véhicule a été prêté ; En conséquence, DIRE ET JUGER que la garantie d'AVIVA n'est pas acquise ; Le CONDAMNER à payer à ABEILLE
Chambre 1-5
653b554808c361831812f55b
26 octobre 2023
SDC LE MOULAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL C.L.G.
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