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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e48
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c8b
26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def0
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35e6f1d7564000872dd1e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Madame A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2173c549ea05a7cd2c0c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Jeanne MININI, Président, et Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cd5
4 avril 2023
4 avril 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP AVOCATS
Source officielle1ère Chambre civile
63c10554bf9fd47c90a13678
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [L] [F] domiciliée au cabinet de Maître Cyrielle DUFLOUX - [Adresse 2]) née le 29 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie ROHAUT
Source officielle1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
17 avril 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 AVRIL 2024
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fdadf6717f103723a878e7a
14 mai 2019
14 mai 2019
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2019 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle5e Chambre
616258f7a2370d151415ac19
15 mai 2014
15 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle5e Chambre
616260338672d229b881633a
3 avril 2014
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b5
14 février 2008
14 février 2008
des dispositions de l' article 945- 1 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 11 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Dions du 14 septembre 2020 ainsi que la décision
Source officiellePage 25 sur 111