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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X
6253c8bdbd3db21cbdd861eb
12 avril 2002
caractérisé, l'utilisation des formules ayant été faite par Y...
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
En conséquence, nous considérons que ces faits constituent une faute grave justifiant que nous mettions fin à votre contrat de travail.
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
Au demeurant, la société intimée fait valoir que son activité est impactée fortement par les saisons, ce qui démontre qu'elle a eu recours aux services de Monsieur X... pour faire face à un surcroît d'activité
6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
64422a21d2fa6fd0f80406a2
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
Il estime prescrits les faits reprochés par son employeur comme commis entre mai 2008 et octobre 2008 et indique que le fait de violence qui lui est reprochée et d'ordre privé car en dehors des heures
6253cbc5bd3db21cbdd8e36d
27 avril 2011
DE TOULOUSE demande de prononcer sa mise hors de cause et, au cas où il serait fait application de l'article L. 1224-1 du code du travail, de dire que sa garantie sera exclue.
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
Par ordonnance du 29 septembre 2015 il a été fait droit à la demande de la société CUMMINS.
65aa317f009f81000890dd58
18 janvier 2024
de l'intimée, elle devait faire signifier ses conclusions à partie dans le délai, ce qu'elle n'a pas fait.
1ère Chambre
66a9d38505566a2f16fd8721
30 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc6
19 avril 2023
DE MONTPELLIER N° RG F18/00932 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
Elle fait valoir que M.
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a6
2 octobre 2025
* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par acte de commissaire de justice du 14 mars 2023, Mme [C] [B] a fait assigner le syndicat la régionale immobilière dont le siège social est
4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f8040357
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 17 décembre 2018, M.
2e chambre sociale
65aa2849a34ad10008581b09
Le reste du temps je n'ai rien à faire, car vous ne me donnez rien à faire.'
1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.
63ca43529066fd7c90fc29af
19 janvier 2023
, Greffier lors des débats : Stéphanie HEMERY Greffier en pré-affectation lors du prononcé : Domitille GOSSELIN Rappel des faits constants La Fondation Texier Gallas, dont
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 28 décembre 1999, les époux X... ont donné à bail à ferme à Vincent Z..., agriculteur, les terres de la ferme de «... » située sur la commune de la CHAPELLE RAINSOUIN
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
L'article 15 du code de procédure civile dispose que 'les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de
4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749a
29 octobre 2020
de la SELARL CHAPPEL-LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL-LE ROUX, Plaidant
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