à la mise en équivalence des matières validées en échange universitaire en 1ère année de maîtrise pour l'année universitaire 2015-2016.

décision : B N° RG 25/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR4R Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2025, à 11h15, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

[U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat, Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, absente à l'audience, dispensée de comparaitre en vertu d'une

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

l'année 2010.

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 mai 2026 devant Madame

Mme Anne Thérèse X... Mme Valérie X... M. Franck X... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...

rembourser à Monsieur et Madame Claude X... la somme de 842,41 francs au titre de la régularisation des charges 1993, - condamne la SA D'HLM DU VAL D'OISE à produire, pour les années postérieures à

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copies des évaluations de son client pour les années

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Lycée X à sa demande de communication de ses dossiers scolaires pour les années

C/ SAS GUEUDET VAL D'OISE AUTOMOBILES en la personne de son représentant légal UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DU VAL D'OISE en la personne de son représentant statutaire ...

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Conseil départemental du Val-d'Oise — Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion du service culturel et touristique

Maître X, conseil de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

Pour l'année 2015, M.

[O] [I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au LRA de [Localité 1] Sans domicile fixe INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana

Les conditions d'assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.'

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L'association VERTE VALLEE a pour objet la protection des patrimoines et le développement local de la vallée de la Grande Rivière à Vieux-Habitants et à ce

[T] rapporte la preuve de son activité salariée pour les années 1992, 1993, 2017 et 2018, - donner acte à la Carsat Centre Val de Loire qu'elle accepte de reporter les salaires invoqués par M.